JORFTEXT000000240319
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 du code de la santé publique
Remplace:
Mme Morin (Marie Paule)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Août 2005
19/08/2005