JORFTEXT000000240741

De: Jérôme (Mireille), épouse Neveu
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
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nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers (09)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
20 Septembre 200620/09/2006