tribunal_instance="Pamiers" (tag)

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De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2009-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000020527783(source JORF)
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Jérôme (Mireille), épouse Neveu
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240741(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2006-03-16"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000607148(source JORF)
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000789633(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240445(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Jean (Annie), épouse Pivetta
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:M. Brazes (Edmond)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000435835(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Brazes (Edmond)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2001-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000768531(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2000-02-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000583622(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
Mme Haulier
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="1999-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000760543(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
Mme Bertelli
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000341224(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Tournait (Evelyne), épouse Bertelli. adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
M. Soula
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000341224(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

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