JORFTEXT000000240847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Weiss
directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Vincent Sivré
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Sylvain Merlen
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Michel Delpech
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Jean-Paul Carton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Marie-Christine Colomb D'Ecotay
contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006