JORFTEXT000000241281

De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général de la cellule TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005