JORFTEXT000000241320


De: Philibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicklaus (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chiche (Manuel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chenouga (Chad)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Ben Said (Saïd)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Arnold (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: de Mijolla (France)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Podroznik (Michelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lafore (Julie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frejacques (Adrienne)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Deschamps (Sophie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
president
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chateigne (Yann)
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
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désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Rivet (Marie-Françoise)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
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désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Amblard (Marie-Claire)
Objet:
représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
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désignation
15 Février 200615/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.