15 Février 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sebban (Sydney)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Charlety (Dominique)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Wollner (Alain)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Tremolieres (François)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Storme (Laurent)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pons (Gérard)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Foucaud (Pierre)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Cohen (Robert)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chalumeau (Martin)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Belegaud (Jacques)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Assathiany (Remy)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Armangaud (Didier)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Sainte-Marie (Hélène)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Olivier (Catherine)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacqz Aigrain (Evelyne)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Brion (Françoise)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bavoux (Françoise)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Autret-Leca (Elizabeth)
Objet:
membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000788957(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Jacques Kennel
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Biclet
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christian Saout
titulaires
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Michel Delcey
Docteur
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gérard Galliot
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Corne
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Lazarevitch
suppléants
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gilles Bardou
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Dominique Tonneau
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Moisdon
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Henri Serres
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Robert Picard
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédérique Dreifuss-Netter
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Postel-Vinay
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christophe Lannelongue
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Biclet
Docteur
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000000788956(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Val (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788802(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Francis-Luc Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788801(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Saint-Cricq (Guillaume)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-01-30"
duree="trente et un mois"
ecole
JORFTEXT000000788800(source JORF)
détachement
15 Février 200615/02/2006
De: Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bastia (20200)
Remplace:Mme Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2006-01-02"
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000788799(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Ranciere (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JORFTEXT000000788798(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Marion (Michèle), épouse Galtier
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom (63200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000788797(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Richard (Mélanie), épouse Caulier
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Delvincourt-Jacquemet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000788796(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Kubas (Stéphane, Jacques, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bouget, Jean-Paul Launay, Olivier Serreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000788795(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Quod (Jean-Christophe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
JORFTEXT000000788794(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Fourastier (Yannick)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
JORFTEXT000000788794(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Dia (El Hadji, Seydou, Nourou)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
JORFTEXT000000788794(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000788793(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: de Tokyo (Japon)
établissement placé en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, arrêtés au
31 décembre 2005
Objet:
s par donation au
1er janvier 2006
au même établissement, conventionné
avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000788632(source JORF)
transfert
15 Février 200615/02/2006
De: Freche (Emilie, Monique, Paule)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000609966(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000609966(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Menaldo (Dominique, Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000609965(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000609965(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Spillebout (Pierre, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000609965(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-François Martin
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-08-16"
JORFTEXT000000609816(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Olivier Ou Ramdane
Objet:
conseiller technique développement durable et recherche
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000609815(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Michel Barthélemy
conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hervé Bec
ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Serge Valet
de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
au titre
Du représentant de la réparation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Paul Schaeffer
CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Paul-André Saulou
CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Pierre Chevrot
UPEAS
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Luc Biotteau
CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Rousselle
de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christian Bonnet
des Assurances générales de France
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Madeleine Grancher
ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Souad Le Gall
attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'artisanat
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: François Nonin
chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Salles
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Michel Lamy
attaché d'administration centrale, bureau A 2, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Bailly
vice-président du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
au titre
Du représentant de la réparation
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Steward
président de l'UPEAS
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Gillet
président de la CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bernard Ferchaud
CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacques Benoist
président de la CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Roland Jouannetaud
de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hervé Mondange
Association Force ouvrière consommateurs AFOC
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Louis Denormandie
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Isabelle Vaulont
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicole Spiquel
de la garantie Mutuelle des fonctionnaires
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jamy Belkiri
Familles de France
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Abraham (Dominique)
trésorier-payeur général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000609813(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Festor (Jean-Claude)
directeur régional de l'équipement d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000609813(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta
huissier
huissier_residence="Gravelines (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000609812(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lochin (Noëlle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000609811(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jeannin (Marie-Hélène)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,s
JORFTEXT000000609811(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Imart (Séverine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac (31550)
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000609810(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000609810(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Barbot (Catherine), épouse Therin
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Cahors
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000609809(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anizon (Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000609807(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Jacques Chabot
Objet:
directeur fonctionnnel de la protection judiciaire de la jeunesse, adjoint à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Olivier Ledamoisel
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Jean Macabiès
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Yves Bosson
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Catherine Barbier
Objet:
directrice fonctionnelle, adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Christiane Giorgetti
Objet:
directrice fonctionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse, chef du bureau des méthodes de l'action éducative
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Sylvaine Cornet
Objet:
conseillère d'administration centrale, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Françoise Lefebvre
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Catherine Frénot
Objet:
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Javelas
Objet:
magistrat, chef du bureau des équipements
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Benoît Descoubes
Objet:
magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Bruno Houssa
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse"
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Drouart, François Desjardins, Rodolphe Objois et Olivier Révillion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000609647(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chabaudie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2006-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609646(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Frédéric Guin
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
Institut Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000000609645(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Drillien (Robert, Antoine)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chef de projet en virologie au profit du centre de recherche du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
JORFTEXT000000609643(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lanel (Damien)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 9 mois 15 jours
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000421749(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Jacob
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000421747(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédéric Brossier
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Jacques Bourgeois
enseignant à l'Institut médico- éducatif La Providence de Saint-Laurent-en-Royans
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Marie Klein
directeur de l'Institut de jeunes sourds de la Malgrange, à Jarville-Nancy
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Boulogne
chef de service du centre d'éducation d'Arras
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Serro-Guillaume
maître de conférences de l'université Paris-III, enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hervé Benoit
directeur adjoint à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Marie-Claire Laurent
directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Danièle Lacroix
chef de service pédagogique au centre départemental des déficients sensoriels de Rodez
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Peggy Gatignol
responsable de l'école d'orthophonie, université Paris-V
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Sylviane Brun
directrice du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De:
Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bonnin (Clémence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-01-30"
duree="trente et un mois"
ecole
JORFTEXT000000421745(source JORF)
détachement
15 Février 200615/02/2006
De: Mariotti (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000421744(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Poisson (Marie-Françoise)
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance de Coutances (50200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421744(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Martel (Béatrice), épouse Lutaud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000421743(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000421743(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421743(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000421742(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421742(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Ravanas (Luc, Bruno, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000421741(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Guazzelli (Sophie, Andrée, Michèle), épouse Reverchon
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000421741(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bouchet (Sylvie, Yvette, Nathalie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000421741(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Ravanas (Henri, François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000421741(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
suppléant
Remplace:M. Dominique Luzeaux
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421740(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Pierrat
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421740(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Alain Dohet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
titulaire
Remplace:M. Denis Champart
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000421740(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Doroszkiewicz (Marie-Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421611(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Ouahid Ben Amar
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
suppleant
JORFTEXT000000421610(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000421610(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Blanchard (Régis, Lucien, Pierre, Jean)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
inscription
15 Février 200615/02/2006
De: Cantournet (Genséric, André, Louis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Vaquette (William, Serge)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Valynseele (Jean-François, Pierre, Antoine)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Steiger (Eric, Rémi)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Réty (Ghislain, Valéry)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Renard (Thierry, Roland)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Reiland (Jean-Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Puligny (Alain, Robert, Joseph)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Poty (Pierre, Marin, Jacques)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Phélip (Laurent, Gilles, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Monin (Frédéric, Maurice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Le Meur (Frédéric, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Laniel (Sylvain, Alain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Jeanjean (Christophe, Louis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Jacquet (Guillaume, Jean)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Henry (Patrick, Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Girault (Arnaud, Jean, Henri)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Gesnot (Jean-Pierre, Maurice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Frustié (Mathieu, François)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Ferrand (Benoît, Etienne, Jean)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Dubuis (Samuel, Bertrand)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Chevet (Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Bras (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Boudier (Frédéric, Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Bisognin (Jérôme, Narcisse)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Biast (Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Baudry (Christophe, Auguste)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: André (Eric, Charles, Joseph)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Andreu (Thomas, Paul)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Valentin (Armelle, Claude)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000421609(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000241321(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000241321(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Philibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicklaus (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chiche (Manuel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chenouga (Chad)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Ben Said (Saïd)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Arnold (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: de Mijolla (France)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Podroznik (Michelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lafore (Julie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frejacques (Adrienne)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Deschamps (Sophie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000241320(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chateigne (Yann)
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000241320(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Rivet (Marie-Françoise)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000241320(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Amblard (Marie-Claire)
Objet:
représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
JORFTEXT000000241320(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Fraumont (Laurence), épouse Bigotta
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Malraison et Bernard Gramain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000241177(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gay (Cécile)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)
Remplace:Mme Parpetre (Nathalie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
date_debut="2006-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
JORFTEXT000000241176(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lasnier (Sabine), épouse Cuisin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000241175(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Alard (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (13100)
Remplace:M. Ganoun (Charif)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000241174(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jolivet (Sébastien, Jérôme)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000000241173(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Debilly (Thibaut, Alfred, Jean, Marie, Patrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000000241173(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Maurice (Noël, Gérard)
Objet:
huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000000241173(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Voinot
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000241172(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Sandrine Paraz
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000241171(source JORF)
promotion
15 Février 200615/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.