JORFTEXT000000241485


De: Daniel Goudineau
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
représentant des diffuseurs
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Paul Salomé
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
professionnels du cinéma
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilles Sacuto
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jacques Martial
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sandro Agenor
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.