21 Octobre 2006

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De: Dumont (Eric)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792619(source JORF)
affectation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Fendrich (Fabienne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000792612(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Promeneur (Gerty)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000789226(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Promeneur (Gerty)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000789226(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Pommier-Jeremie (Lucile)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000789226(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Fabris (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000789225(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Harry Dollin
secrétaire général de l'académie de la Guyane
Objet:
de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
date_debut="2006-10-13"
JORFTEXT000000789224(source JORF)
charge
21 Octobre 200621/10/2006
De: Raymond Sablayrolles
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000789223(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Yves Picault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789222(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Julien Français
détaché auprès de CDC numérique, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2005
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000789221(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilbert Tournier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:M. Jacques Mathieu
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000789220(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guy Quillévéré
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000789220(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: François Roueff
détaché auprès du GET/ENST, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000613134(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Pierre Bouchara
détaché auprès de CDC, FP Gestion, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000613134(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Robert Picard
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000613134(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Edouard Vieillefond
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction « énergie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » de la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Agence des participations de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613133(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Omnes (Séverine)
chargée d'études à la direction emploi-formation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant dans le collège employeur du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000613131(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:M. Jaboeuf (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000613130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membres titulaires
Remplace:M. Villeneuve (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000613130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jumel (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membres titulaires
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000613130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000610752(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000610752(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bernard Thomas
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000610751(source JORF)
désignation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Frémaux (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines (Lyon)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole="École normale supérieure de lettres et sciences humaines"
JORFTEXT000000610750(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Christophe Boutonnet
détaché auprès de la préfecture de police, 2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000610749(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Gouvello (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Perrin (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000608366(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Noël Martinet
Objet:
membre titulaire de la commission évaluation des produits et prestations
Remplace:M. Jean Deregnaucourt
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations
JORFTEXT000000425605(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Le Bris (Patrick)
Objet:
le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat
JORFTEXT000000425601(source JORF)
conférés
21 Octobre 200621/10/2006
De: Stiévenart (Véronique)
Objet:
le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat
JORFTEXT000000425601(source JORF)
conférés
21 Octobre 200621/10/2006
De: Claude Allemand-Cosneau
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2006-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000425600(source JORF)
intégration
21 Octobre 200621/10/2006
De: Laurent Vachey
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-10"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000425438(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean Deseure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Balleul (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Balleul (Nord)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000425437(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Josiane Delteil, épouse Blanc
adjointe administrative principale 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux
Remplace:Mme Magali Vincent, épouse Petit
Groupe:
Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2006-10-19"
JORFTEXT000000425436(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000425435(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Ronsard (Sonia)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000425435(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000425435(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Chigot (Malika)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000425434(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Chigot (Malika)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000425434(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jasawant-Ghiraou (Thérèse), épouse Edouard
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000425434(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Remplace:Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000000425433(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Chalut (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:Mme Gorce (Denise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
JORFTEXT000000425432(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Montalivet (Pierre)
université Bretagne-Sud
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Frouville (Olivier)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Tusseau (Guillaume)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Szymczak (David)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ribes (Didier)
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Rambaud (Thierry)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ondoua (Alain)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Muzny (Petr)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Maitrot de la Motte (Alexandre)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Kalflèche (Grégory)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Kada (Nicolas)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Hernu (Rémy)
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Glénard (Guillaume)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Fortier (Charles)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Clamour (Guylain)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bonnet (Baptiste)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bioy (Xavier)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Vidal-Naquet (Ariane)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ubaud (Marion), épouse Bergeron
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Tournepiche (Anne-Marie), épouse Pariente
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Saulnier (Emmanuelle), épouse Cassia
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Noguellou (Rozen), épouse Seyfritz
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Idoux (Pascale)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Delivre (Cendrine), épouse Gilg
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Barbou des Places (Ségolène)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425431(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Michel Combot
détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2005
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000425430(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Coquio
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000425427(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Marc Coquio
directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Objet:
à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000425427(source JORF)
affectation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Marc Yolin
détaché auprès des services du Premier ministre, SGDN, 2e échelon, avec ancienneté au
13 novembre 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000425265(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Daniel Schmit
1er échelon, avec ancienneté au
18 mai 2005
2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au
18 mai 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000425265(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sandrine Cardinal
2e échelon, avec ancienneté au
7 décembre 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000425265(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Genries (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244056(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Dumont (Eric)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244055(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Fournier (Claude)
titulaire ; le général de division
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
Commissariat général de briga
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Robert (Denys)
suppléant du commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lamon (Antoine)
suppléant du commissaire général de division aérienne (2S)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de division aérienne
Groupe:
Commissariat général de division aérienne
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Barbaux (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de division aérienne
Groupe:
Commissariat général de division aérienne
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
Commissariat général de briga
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Reydellet (Daniel)
suppléant de l'ingénieur hors classe de l'armement
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de division
Groupe:
Commissariat général de division
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000244054(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Yan Jiang
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
au Zhejiang (Chine)
Objet:
la profession d'architecte dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000241486(source JORF)
autorisation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Daniel Goudineau
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
représentant des diffuseurs
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Paul Salomé
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
professionnels du cinéma
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilles Sacuto
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jacques Martial
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sandro Agenor
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Hervé Robbe
directeur du Centre national chorégraphique du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241484(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Marc Le Chevalier
vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241484(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Pierre Gohel
directeur du Pôle universitaire normand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241484(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Pierre Alliard
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241484(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Valérie Fourneyron
deuxième vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241484(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jumel (Brigitte)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000241483(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Dumond (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social
directeur de l'hôpital de Meximieux (Ain)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000241482(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Cyril Demoyen
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Remplace:Mme Laurence Renaud
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
date_debut="2006-10-16"
JORFTEXT000000241481(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000241480(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000241480(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Nicolas Spanjaard
2e échelon, avec ancienneté au
1er mars 2005
3e échelon, 2e chevron, avec ancienneté au
1er mars 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241478(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilles Taillefer
2e échelon, avec ancienneté au
13 novembre 2005
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241478(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Laurent Le Grand de Mercey
détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1er échelon, avec ancienneté au
12 septembre 2005
2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au
12 septembre 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241477(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jérôme Rousseau
2e échelon, avec ancienneté au
13 novembre 2005
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241477(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Patrick Pailloux
1er échelon, 1er chevron, avec ancienneté au
4 février 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-14"
JORFTEXT000000241476(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Eric Moulines
détaché auprès du GET/ENST, 1er échelon, avec ancienneté au
10 mai 2005
2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au
10 mai 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241475(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Christian Licoppe
détaché auprès du GET/ENST, 2e échelon, avec ancienneté au
26 décembre 2005
3e échelon, 2e chevron, avec ancienneté au
26 décembre 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
JORFTEXT000000241475(source JORF)
promotion
21 Octobre 200621/10/2006
De: Benoît Coeuré
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000241474(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-08-15"
JORFTEXT000000241474(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Puig
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000241473(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Paul Puig
directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Objet:
à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2006-12-22"
JORFTEXT000000241473(source JORF)
affectation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Zaïed (Mourad)
président, Defiteck
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Vray (Pierre-Henri)
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Vivares (Pierre)
prêtre catholique
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Vervaecke (Etienne)
directeur général, Eurasanté
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Veau (Frédéric)
directeur général des services, conseil général de Lot-et-Garonne
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Turover (Daniel)
président, Novasic
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Traynard (Etienne)
directeur régional Rhône-Alpes, Institut national de la statistique et des études économiques (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Teulieres (Jean-Marc)
trésorier-payeur général du Tarn, direction générale de la comptabilité publique (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Steinhouse (Adam)
directeur de l'Ecole des études européennes, National School of Government
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Souzy (Jean-Pierre)
chargé de mission, Conseil général des technologies de l'information (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sigal (Robert)
directeur médical exécutif, institut Gustave Roussy
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sautarel (Stéphane)
directeur général adjoint, conseil général du Cantal
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Roué (Guillaume)
président-directeur général, interprofession nationale porcine
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Rougny (Pierre-Louis)
directeur général, Nera propreté
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Rignault (Philippe)
avocat, Squadra associés
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ratel (Christian)
directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne, direction générale des impôts (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Rapacchi (Bernard)
directeur adjoint de la Maison des sciences de l'homme - Alpes, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Quérat-Hement (Xavier)
directeur de l'inspection, de l'audit et de la qualité, La Banque postale
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Poulain (Jean-Luc)
président, fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord et du Bassin parisien
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Peiclier (Bernard)
directeur des services fiscaux de la Dordogne, direction générale des impôts (Minéfi)
Objet:
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ozon (Pierre)
directeur contrats achats, Total
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Mouhot (Jérôme)
maire de Cognac
Objet:
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Mius (François)
directeur général, Etablissement public national de restructuration de l'appareil commercial et artisanal
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Mermet (Emmanuel)
économiste, CFDT
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Merlot (Jean-Loup)
directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Mauricet (Thierry)
directeur général, Association première urgence
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Mansouri-Guilani (Nasser)
directeur du Centre confédéral d'études économiques et sociales, CGT
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Louge (Jacques)
président-directeur général, Distillerie du Périgord
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lopez (Jean-Robert)
secrétaire général adjoint, mairie de Paris
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lelarge (Patrick)
sous-directeur, direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (Minéfi)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Legrand (Maxime)
conseiller du président de la région Ile-de-France
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Le Bras (Guy)
directeur, Laval Mayenne Technopole
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lauriac (Paul)
directeur du développement des entreprises, chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Landré (Marc)
journaliste, L'Expansion
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lafont (Serge)
directeur des systèmes d'information, Areva
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Lafon (Dominique)
conseiller régional d'Ile-de-France
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Klein (Matthieu)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Hatik (Riad)
président du Syndicat général des compagnies aériennes, CFTC
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Hasle (Yves)
directeur fiscal France, groupe Alcatel
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guicheteau (Christian)
trésorier-payeur général de la Haute-Marne, direction générale de la comptabilité publique (Minéfi)
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Fournol (Pierre)
avocat, cabinet Pierre Fournol
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Desrousseaux (Pascal)
administrateur principal, commission des finances, Sénat
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Delannoy (Jean-Pierre)
chef de la division du budget au service des affaires financières, Assemblée nationale
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Danon (Jean-François)
directeur du patrimoine et de l'architecture, mairie de Paris
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Cédard (Alain)
directeur général adjoint, Hôpital américain de Paris
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Chatillon (Nicolas)
conseiller technique, cabinet du président, Caisse d'épargne
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Charie (Jean-Paul)
député du Loiret
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Cardi (Roberto)
directeur finance et administration, Prysmian énergie câbles et systèmes France
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Beaumont (René)
sénateur de Saône-et-Loire
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Baum (Michel)
secrétaire général, Veolia Water Deutschland
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Baudette (Bernard)
chef des services fiscaux, direction générale des impôts (Minéfi)
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Sturm (Florence)
journaliste, France Culture
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sosa (Rakel)
journaliste, RFI
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Sigal-Klagsbald (Laurence)
directrice, Musée d'art et d'histoire du judaïsme
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Segelle (Claudine)
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Minéfi)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ribes (Florence)
présidente-directrice générale, Iris Finance
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Plessix (Florence)
sous-directrice, délégation générale pour l'armement, ministère de la défense
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Planchon (Nicole)
sous-directrice du droit privé, direction des affaires juridiques (Minéfi)
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Notter (Isabelle)
chef de service départemental, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Minéfi)
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Maubert (Catherine)
chargée de mission au département institutions et société, Centre d'analyse stratégique
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Lamure (Elisabeth)
sénatrice du Rhône
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Julien (Isabelle)
directrice sécurité et défense, EADS Space
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Gladel (Florence)
avocate, cabinet Gladel
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Dörhage-Savatier (Susanna)
journaliste, Arte
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Debrosse (Evelyne)
secrétaire générale, A chacun son Everest
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Charles-Peronne (Delphine)
avocate, Alliance fiscale
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Carriot (Clara)
chef de mission, contrôle général économique et financier (Minéfi)
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21 Octobre 200621/10/2006
De: Beck (Hélène)
directrice administration finances, Secours catholique
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Baltazar (Anne)
secrétaire générale adjointe, Fédération générale des fonctionnaires, FO
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (Minéfi)
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.