JORFTEXT000000241495
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000241495
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2006
09/11/2006
De:
Fouard (Françoise), épouse Pilotto
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000241495
(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 2006
09/11/2006