Cour d'appel de Dijon


De: Pierre-Etienne SANTIPERI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
courtier en assurances
chargé d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
notaire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédéric JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000050145733(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: François BESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Aurélie LAGARDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe CASSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
décharge
10 Juillet 202410/07/2024
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Juliette COMPAROT-BILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valentin TAILLANDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier BRAY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélodie WARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Matthieu PHILIPPE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain CROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie JOYET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain GAVINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lison GIRARDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé DANJOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah HATRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lisa FERRERA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Fabien VESSIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049666198(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Michel SENTHILLE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Thierry DERUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-04-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bruno AMOURET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Didier SUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2024
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sofia DOUKHANE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne RAYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Michel GAIGNANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette PILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain POIGNAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédéric-Henri OBIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Line ZOIS, épouse DRIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth MALHERBE, épouse FOURNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey HAGELSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire ESNAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cécile CHARRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claudette VAUDET, épouse CHOQUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine NICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie BEIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne ROBLIN, épouse PLIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence ROBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude ANCELIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jocelyne BRAND, épouse DECHANET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean BEAUVICHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine RAMBOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine CHAVIGNON, épouse VIRLOGEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nelly BAILLY, épouse MAROCCO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Armelle CHANTECLAIR, épouse POTHRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Carole BULLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Alina SALEH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline NOIROT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Magalie MERLO
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BORG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bénédicte KUENTZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie BERTHOD-BRESSAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu HUSSON
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pascale BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chrystel DI MEO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina DERAIN
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LEPETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Thierry PERRIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry PERRIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karen MORIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Alicia VIVIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046658524(source JORF)
décharge
30 Novembre 202230/11/2022
De: Cyrille FRANCK
médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Marie-Dominique TRAPET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Aleth TRAPET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Nicolas BOLLON
vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey LANDEMAINE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clara MEHAYE-VERGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Adélia BRAS-ABARRI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Aurélie LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline FRITSCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure PELLETIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre MAREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrielle GIRARD-BERTHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence THEMEREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint Dizier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leticia BLANCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent SIGUENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cendra LEBLANC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey ROUSSET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRANDEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe CHAMPION
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DUFOUR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle DE PERSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BERTHAULT
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit MORELIERE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045911884(source JORF)
admission
15 Juin 202215/06/2022
De: Eric PLANTIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurène LION-SAUNIER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Duc Tho NGUYEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian GENTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédérique MORELIERE épouse ROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Suzanne BOSSUT épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles LIEVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine DUPERRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian GALIMARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine NORGUET divorcée CHARUAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rossana MARINO divorcée LONGUIC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain PETIT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine BEL divorcée SAUVAGE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Evelyne AUBEPART divorcée FRANCOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Adeline PRODHON épouse SONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne NAVACELLE épouse JACQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique BON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dorothée BON divorcée FRABBONI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick VACHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Claude CAMUSET divorcée NOUVION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry BAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard LAUNOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chaumont
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chalons-sur- Saône
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalons-sur- Saône"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoît DE CHARRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis DEVALLOIS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000044525790(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Marie LANGLOIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patrice GUIGON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043990949(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Philippe HOYET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Julie LACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Montbard
date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
vice-président au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise LENA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Justine MORLANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Veaceslav CECOLTAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Magalie MERLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Frédéric LAHYANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal de proximité du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amandine MASSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Gérard LAUNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bénédicte MASSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine TIXIER
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARCEL
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric PILLOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MANSION
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Anne HYVERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin MARTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042723230(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042723230(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Odile LEGRAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PEYSSOU Alain
Edmond, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MOREAU Patrick
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GARROT Yves
Michel, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BOUCHARD Christophe
André, Antonin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Guillaume MICHEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042593016(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Lise PERON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000042592995(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042565507(source JORF)
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042565507(source JORF)
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe HOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chrystel DI MEO
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000042512860(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Hizia CHAREF
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042512860(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile CROISSANDEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Cécile CROISSANDEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DJINDIAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie QUINTANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah BOYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie LEMAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien BAILLY-SALINS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine PERTUISOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah COSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas CASTALDI-BONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre-François LONG
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DUPUY-AUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier MARCHAND
vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude COUSINIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien ALBOUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB2005543A(source BOMJ)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
JUSB2005543A(source BOMJ)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB2005543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-12-17"
cour_appel="Dijon"
JUSB2005543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041559343(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette PILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine NICOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène BEIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raymonde VIBOUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne JOLY épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean BEAUVICHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477840(source JORF)
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadège PONCET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence DOMENEGO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LARCAT
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine PERTUISOT-DECROUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Montbard
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claudine MONNERET
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GODELAIN
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Constance JOUHET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal de proximité du Creusot
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent BROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clara MEHAYE-VERGER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bertrand MADIGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000039194431(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christelle DIEZ
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SZYMCZAK
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey LANDEMAINE
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aude RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pascale DORION-DEBEVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Aurélie LARCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rémi CANDAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence PERREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Lucie HOOKER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SÉZANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Victor BOULVERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle GIERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle de PERSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie VEJUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne SEMELET-DENISSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nadège PONCET
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane LARCAT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia TOSELLI
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé GARNIER-HEBTING
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-François DEVALLOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David DUFOUR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Sophie BEYSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Eugénie AVAZERI
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal LABONNE-COLLIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Lise JEAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Michel MALATRASI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2019
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038149696(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB1904603A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1903796A(source BOMJ)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Benoit GRANDEL
juge placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BORDES Gérard
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire MARTINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Carole BATAILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel ROGUET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sofia DOUKHANE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000036770067(source JORF)
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Béatrice MOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-04-07"
date_fin="2020-07-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB1801734A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel SENTHILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier BAILLY
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christophe AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Benoit de CHARRY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Karen FAY
informatrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: LIEVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAIGNANT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSSUT Suzanne, épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAPEY Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TRANIER Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALIMARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NORGUET Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARINO Rossana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRODHON Adeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEFOURD Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMUSET Marie, épouse NOUVION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Julie LACOUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Julie LACOUR
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Amanda THOMASSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie DUMERC
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Alexandra MOROT-MENDOZA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine MASSAUT
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Noëlle LORIOT-KONG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth DELATTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: France ROUZIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé BENETON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurianne BAILLARGEAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jeanne DELATRONCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Chloé GARNIER-HEBTING
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie GICQUAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christel BENEDETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lena KREMER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre HAREL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laurent BROCHARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Martin JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie LANGLOIS-REGNIER
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034897962(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Bernard CHARMONT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Pierre MUNIER
juge de proximité à Montbard
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe CASSON
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence PLUNIAN-BERTRAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc GODINOT
juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry DERUELLE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie LAGARDE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034265528(source JORF)
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034265528(source JORF)
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: René PORTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Vincent THOMAS
doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe THIBERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle BRUGERE
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christine ROSLY
juge consulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Valérie BIGOT
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane LARCAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique FENOGLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Dominique FENOGLI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Claudine MONNERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Claudine MONNERET
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: LEVOYET (Pierre, Georges, Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: DUSSON (Michel, Victor, Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: DU (Paul-Even, Alain, Marie)
FOU, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: François COSTANTINO
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Muriel ROSSEL
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bruno RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026584(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Alexandrine GAY-LENOIR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric JACQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel PETIT
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne COURCET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie DEGARDIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel CHEVIGNARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Françoise VAUTRAIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Pierre SANTIPERI
juge consulaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Jean-Marie GARINOT
maître de conférences en droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Marie CAUDRON DE COQUEREAUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jona SCIACOVELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurore BOISSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathieu GOZDZIASZEK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara BENHAMOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Françoise BOSSARD-BOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032439744(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Eliane SIMON
administratrice générale des finances publiques de première classe à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ROYER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1609520A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Henry Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000032074959(source JORF)
admission
19 Février 201619/02/2016
De: LARUE Jean-Paul
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PILLARD Colette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MUSSEROTTE Claire, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GERBOUD Evelyne, épouse GIRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LECHATON Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLANC Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VIBOUD Raymonde
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VAUDET Claudette, épouse CHOQUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIBERT Anne, épouse LIOTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EL MJIDI Saïda
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BEIS Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JEANDESBOZ Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NICOT Catherine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JOLY Anne, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROBLIN Corinne, épouse PLIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PERROT Elisabeth, épouse GRAILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COUBES Anne, épouse SOMMELET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRAND Jocelyne, épouse DECHANET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANCELIN Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BERTRAND Marie-Ange, épouse HORIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REYMOND Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAMBOUR Christiane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GALLAVARDIN France, épouse LACOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CHANTECLAIR Armelle, épouse DAL MOLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEL BON Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAUVIN Catherine, épouse RENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marie GICQUAUD
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie BOTTINEAU
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine GROSJEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Maud BARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Aleth TRAPET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth PHILIPONET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine LAVERGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie GAUTHIER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BARNABA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clara MEHAYE-VERGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie CHANDET
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas PETRIAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roland VIGNES
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hugues FOURNIER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas CASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric Nahon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claire MONTPIED
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Didier SUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie LANGLOIS-REGNIER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karine RENAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre-Camille CATHERINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Edith CATALA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Luc WAULTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry SENTIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
SAR Dijon TGI Mâcon
CGT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Aurélie MUNIER ép. greffier en chef CPH LAVENET
Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
SAR Dijon TGI Mâcon
CGT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christine TOIANI
administrative adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Amélie MOREAU
adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Evelyne RONOT
greffière TGI Dijon adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Béatrice BLIN ép. GARNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Laurence MENOU ép. Mme Catherine SOLIVELLAS
SILURGUET, greffière TGI Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: TGI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Gérard BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Xavier MIREPOIX
président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick LAFORÊT
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1424033A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel BONNEAU
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1424009A(source BOMJ)
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Nicolas SACHOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Sarah BIRDEN
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1419668A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000029426305(source JORF)
désignation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Antoine BRUGERE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Romain LEBLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Sophie KOPACZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique RUBEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie KAIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mathias MURBACH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie DEGARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gérard LAUNOY
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique SANTOURIAN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Régine MOREL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc CHAPOUTOT
vice-président au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annie BATTINI-HAON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mireille CAURIER-LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas BOLLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Adeline MIDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Benoit GRANDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Bruno LIOTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Robert VIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Claire VIGNE-VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Elisabeth MOREAU-DELATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: BON Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1404525A(source BOMJ)
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Michel GAIGNANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gilles Marcel LIÈVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Suzanne BOSSUT, épouse CHEVROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Azim NAIM
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian René GALIMARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Louis Marcel CHAPEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nicole Jeanne TRANIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Jeanne NORGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Ange Natacha MARTINEZ, épouse PARIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Salima TAHIRI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Rossana Angélina MARINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathalie Sophie DEROCHET, épouse GRANG
É
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain Roger PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sabrina Madeleine SAUVAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Patrick Noël VACHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Pierre GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sonia Corinne CARREL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Claude Yvonne CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Régis de TAILLANDIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Patricia Nicole DEFOURD, épouse BOUCH
É
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Stéphane THERME
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bénédicte KUENTZ
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine DAVIOT
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Constance de FRANCESCHI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Claire MONTPIED
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Luc POISOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône et Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Frédéric LICHTIG
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques de Saône et Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Yves LLOBELL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michèle BRUGÈRE
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrick LAFORÊT
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Benoît DE CHARRETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Régis VABRES
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé, doyenne de la faculté de droit et de science politique de l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Sarah BIRDEN
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Raoul CARBONARO
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michèle LEFEVRE-BRUGERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène GALMICHE-CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cendra LEBLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Renée-Michèle OTT
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cédric BERNARDET
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027814417(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuelle Deliry
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian MOLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel VION
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlène MAHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LAYSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa AUSSAVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027434208(source JORF)
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hélène JOURDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000026972238(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Isabelle DURNERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edith CATALA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alicia VIVIER
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Aurélien BAILLY-SALINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000026695277(source JORF)
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De: Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000026695277(source JORF)
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026660684(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-François DEVALLOIR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pauline LE GOURIEREC
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LABONNE-COLLIN
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sandrine PELIER-TETREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline SAENZ-COBO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Cécile RAMEL, épouse LARROCHETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BRION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent MARCEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Françoise BOSSARD, épouse BOURY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean VOIZEUX
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe NICOLET
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1229281A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1229281A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Munier
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Munier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvie Lagarde
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvie Lagarde
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Jacques Biolay
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Deruelle
adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Régis Delorme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 mars 2012
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Michel EZINGEARD
substitut du procureur général près ladite cour chargé du secrétariat général, suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Etienne DAURES
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1201813A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Elisabeth MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Claudie GERBOUD, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Lucien Edouard VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymonde Jacqueline VIBOUD, épouse SALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine NICOT-DHORNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Bernadette Marie JOLY, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel Jacques PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Camille Auguste JEANDESBOZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette DUMONT, épouse VAN HOEK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Fernand ESMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Angèle Huguette Pierrette BRAND, épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Ange Thérèse BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Marie Bernadette RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armelle Laurence Bernadette CHANTECLAIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Mario DEL BON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Jean René BONNEFOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurence SILURGUET M. Frédéric MORIZOT Union Syndicale Autonome de Greffière au Tribunal d'Instance de Adjoint technique au Tribunal
de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Ghania BENMAHI M. Antony ANTUNEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
Justice Dijon Grande Instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Hélène JOURDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Jean-Pierre MUNIER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1125164A(source BOMJ)
désignation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire LEVY, épouse BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier PODEVIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine MORE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé BENETON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane THERME
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cendra LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc POISOT
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MOROT, épouse MENDOZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: JEANNE Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: TOMICKI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MILLOT Pierre
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MATHIEU Patrice
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LETHENET Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEQUIN Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LANGUINIER Hervé
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GENAUD Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LABONDE Joëlle
Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vincent BONARDI
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1031306A(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Dominique TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alicia VIVIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier CLEMENÇON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise GUILLAND, épouse VAUTRAIN
conseillère à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre SUETY
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacqueline WIRZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline NOIROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline MOLLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte MASSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia TOSELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie TRIPON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline LE GOURIEREC
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice FAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle PAULIK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: COSTES (Anne-Marie)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000022167375(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022070289(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Daniel Martinet
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thierry Chabas
inspecteur d'assurances
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Carmen Rolet
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Alain GUILLOUET
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Jacqueline Escard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Béatrice CONVERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Gérard CHAUVET
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Azim NAÏM
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian GALIMARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Salima TAHIRI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine NORGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anny-France DUPIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie DEROCHET, épouse GRANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique BORONIAN, épouse BEDIKIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis CHAPEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole TRANIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rosanna MARINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine GAUCHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick VACHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Régis de TAILLANDIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Agnès GRUMEL, épouse DELAIGUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Céline BILLOT, épouse CHOPLAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilles LIEVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie RAYNAUD, épouse MEHU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Suzanne BOSSUT, épouse CHEVROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Bruno Richard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1000691A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201011/01/2010
De: Philippe MATHIEU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Ghislaine GOUACHON-DUFRENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 décembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Robert MONIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard CHARMONT
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Emmanuelle MOSNIER, épouse DELIRY
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Géraldine MORE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: France ROUZIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000020880728(source JORF)
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000020880728(source JORF)
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000020880728(source JORF)
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Eric LALLEMENT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jeanne DELATRONCHETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine DESGRANGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique OLIVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline FORTESA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane PEYROT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LIOTARD
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LUZUY, épouse REBIBOU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chloé GARNIER, épouse HEBTING
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CHANDET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette COMPAROT, épouse BILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THEVENARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie AVENEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000020782477(source JORF)
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Jacques DRAPIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020728978(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles FOURNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régis DELORME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020724042(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Lucette Jambon, épouse Philibert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000020138590(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: François Prelot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000020094562(source JORF)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Alain Gagnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 avril 2009
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Bruno Laplane
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Pillot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Florence Bertrand, épouse Plunian
ancien conseil juridique, formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Kawala (Patrick, Denis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, Patrick Kawala et Paul-Henri Boudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019498976(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Maniere (Nadine), épouse Bruyer
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019454724(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Elisabeth MOREAU, épouse DELATTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence DOMENEGO
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marcel Tondoux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Antoine BRUGERE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert VIGNARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie TRIPON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LATHELIER, épouse LOMBARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAUNOY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles PROST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc CHEMIN
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PERRET, épouse DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle DURNERIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François PONTONNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie ROBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith CATALA
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline BRION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent MARCEL
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hakim KARKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs PETIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Catherine More
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Michel Jeannoutot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2008-08-20"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018214079(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Christian Galimard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000018122849(source JORF)
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claire Musserotte, épouse Narfa
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Nicot, épouse Dhorne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Leone, épouse Poulet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Joly, épouse Chauveau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Bouton
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Michel Picard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Jeandesboz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernadette Dumont, épouse Van Hoek
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eric Esmard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jocelyne Brand, épouse Dechanet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Ange Bertrand, épouse Horiot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Claude Ancelin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Rambour
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eric Bonnefoy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Gallavardin, épouse Lacourt
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Armelle Chanteclair, épouse Dal Molin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francis Magnin
professeur à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Christophe de la Mardière
professeur à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bruno Richard
conseiller à la cour d'appel de Dijon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fabien Pretot
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Philippe Bonnin
commissaire aux comptes au Creusot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Patrick Laforêt
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, premier vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Thierry Guerriero
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Benoît de Charette
président de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, trésorier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Michel Bernard
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Caroline Pernot
fondée de pouvoir à la Trésorerie générale de la Côte-d'Or, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Michel Mathey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Seguin (Martine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2007-12-01"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000249625(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Bernadette Martin-Lecuyer
substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Guy Lecuyer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Greff-Bohnert
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédéric Jacques
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Macon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Macon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Leslie Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Géraldine More
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Eugénie Avazeri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emily Bandel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Xavier Moissenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-François Bohnert
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Romain Leblanc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Lemasson
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cendra Leblanc
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Arnaud Grecourt
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Parat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alicia Vivier
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Littner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000820814(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Marie Beney
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000794151(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Etienne Daures
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000651046(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Prieto (Avelino)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000425872(source JORF)
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Gallix (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000425872(source JORF)
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Badaroux (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000425872(source JORF)
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Besson
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Perrin
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Claude Dumarets
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000463779(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000241495(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Prou-Gaillard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Blondeau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gilles Lièvre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michel Valtat
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Theurey
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Plantier
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Hoyet
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Guesdon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Crouzier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Jaillet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lathelier, épouse Lombard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Arnaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Raymond Pezzatti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Grattesol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Neveux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Saenz-Cobo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Waultier
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise-Léa Cramier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adeline Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Paucher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Doeffel, épouse Therme
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Therme
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Kuentz
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cendra Leblanc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anaïs Petiaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vin (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ségaud (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Moiton (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Galan (Carmen), épouse Perrin
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Maniere (Nadine), épouse Bruyer
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000)
Remplace:Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000818247(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Levi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-07-29"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: André Pellet
procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000815806(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Richard
conseiller à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Thil
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yann Daniel
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Michel Ezingeard
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Elise Raynaud, épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Suzanne Bossut, épouse Chevrot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nicole Vernet-Muller
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anny-France Dupic
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nathalie Derochet, épouse Grang
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Yamina Boudjerda
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Junchat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Louis Chapey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nicole Tranier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Rossana Marino, épouse Obrecht
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne-Marie Grosmaire, épouse Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Daniel Villeret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Agnès Grumel, épouse Delaique
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Céline Billot, épouse Choplain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Régis de Taillandier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Bernard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude Decombard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449750(source JORF)
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques Flacher
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000815037(source JORF)
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Robert Monier
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Charolles
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Dijon
ecole
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Daniel (Yann)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Myriam Maazouz, épouse El Barhmi
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631700(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Isabelle Durnerin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Subtitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Regnier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Prelot
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Jacques
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Leveque
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Lapointe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Daures
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Martin, épouse Rieffel
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Robin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edith Catala
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Laforet
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry Lorot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632163(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Claude Decombard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Noël Parot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632163(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Voarick (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petitpoisson (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Noisillier (Jean-Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Larmonier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Guilard (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Febvre (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Doule (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Demaizière (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bouzereau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Baumann (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jeunet (Pascale), épouse Milcent
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Fortunet (Monique), épouse Boudier
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dérel (Martine), épouse Mollot
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000628174(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michel-Simon Journo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Raja Chebbi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Raja Chebbi
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christiane Dumas, épouse Colombet
enseignante en droit, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christiane Dumas, épouse Colombet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000444300(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Stéphanie Mollard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Vigne, épouse Vignes
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paul Hollinger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Suety
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Hoyet
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacqueline Wirz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Domenego
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Hennebelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Axelle Le Boulicaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Baumet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ghislaine Gouachon-Dufrenne
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Albane Olivari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Dumont, épouse Biets
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elsa Favre-Marinet, épouse Weil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Saunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ankeara Kaly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Ancely
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean Levanti
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000616848(source JORF)
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Pizzio
professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Bolard
professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Mure
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Lemarquis
commissaire aux comptes à Saint-Marcel, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emmanuel Gelas
commissaire aux comptes à Sennecé-lès-Mâcon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Françoise Roux
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Wolf
juge au tribunal de commerce de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Noël Parot
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Lorot
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Ampaud
président du tribunal de commerce de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emile Guignard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Flacher
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Boudy (Paul-Henri, François, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Patrick Kawala, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000417261(source JORF)
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean Dubuis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean Dubuis
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Jacquemard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Jacquemard
directeur juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Mignot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Mignot
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacqueline Lambert, épouse Buhl
receveuse des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacqueline Lambert, épouse Buhl
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Françoise Masson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-05-19"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600729(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Wachter
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Albert Jacquin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-03-19"
date_fin="2007-03-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Musserotte, épouse Narea-Cortes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Léone, épouse Poulet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Douguet-Romero
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Michel Picard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Jeandesboz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernadette Dumont, épouse Van Hoek
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cyrille Josquin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Stéphane Graillat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Bonnaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Gauer, épouse Lohmuller
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Henri Rosard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Ancelin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christiane Rambour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: France Gallavardin, épouse Lacourt
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Armelle Chanteclair, épouse Dal Molin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Lavigne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eric Bonnefoy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert Jacquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-03-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000795441(source JORF)
admission
13 Septembre 200313/09/2003
De: Emmanuel Vion
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Luc Poisot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Herbo, épouse Allard
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Segond
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Chalopin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Desmarais
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robert Vignard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Moissenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Brion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Deschanels
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Husson
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Bertrand
avocat général près la Cour de cassation
du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexis Ducasse
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-06-22"
date_fin="2006-06-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000602390(source JORF)
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Michel Second
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Prou-Gaillard
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Louhans"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gilliot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000601236(source JORF)
conférés
21 Janvier 200321/01/2003
De: Claudé (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000601236(source JORF)
conférés
21 Janvier 200321/01/2003
De: Peters (Marie-Andrée), épouse Seguin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000601236(source JORF)
conférés
21 Janvier 200321/01/2003
De: Jean-Paul Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000228623(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dumarets (Jean-Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Denier (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000774925(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Parisel (Aleth)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000774925(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jean-Pierre Alacchi
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Denier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Anne Tainturier, épouse Arnaud
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Waultier
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Monin, épouse Roux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charles Prost
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Pernollet, épouse Honorato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Hoyet
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoine Brugere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Lefevre, épouse Brugere
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Liegeon
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guy Advenier
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédérique Mahieu, épouse Geymond
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Bonnefoy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Dumarets
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Tardi
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Jacques Drapier
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Masson
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François Leveque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Beneton
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Renard
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Massaut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacqueline Wirz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Régis Devaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Pertuisot, épouse Decrouy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Boris Duffau
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Diwo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marielle Romier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Facon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Ravix
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Gacel
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Roughol
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pernette (Gaston)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Jacquet (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bruneau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bonnard (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Patrick Artur de la Villarmois
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Françoise Boutruche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Guy Pardon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Elise Raynaud, épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Brun
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Tranier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rossana Marino, épouse Obrecht
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie Lécuéllé, épouse Guillier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Thérèse Brat, épouse Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Junchat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Chapey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eliane Duband
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Charlet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Grosmaire, épouse Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Villeret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Agnès Grumel, épouse Delaique
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Clavel, épouse Prieto
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Régis de Taillandier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Lathelier, épouse Lombard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Grandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Arnaud
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Meulien, épouse Millerand
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Leslie Charbonnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Didier Podevin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Domenego
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pénélope Postel-Vinay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cendra Leblanc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-07-31"
date_fin="2004-07-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000758225(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000580128(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-07-02"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000591279(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jean-Charles Parenty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000405571(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Dominique Bray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769768(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Florence Romano
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000588968(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Sophie Douguet
divorcée Romero
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000588968(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Liliane Borne, épouse Riotte
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000588968(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Jean-Michel Picard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000588968(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Di Vito, épouse Bailly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Alacchi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Petit
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Nappez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Séverine Desgranges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edith Catala
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Tardi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Pillot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Lavergne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claire-Marie Horeau
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Daniel Ollive
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christophe Esteve
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Isabelle Martin
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Robert Vignard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Camus, épouse Wyon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christophe Rode
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Georges André
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Musserotte, épouse Narea Cortes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Delhomme
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Jeandesboz
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Simonne Romain, épouse Allegre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Eliane Orcesi, épouse Plaige
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Henri Rosard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maurice Bonnaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Claude Ancelin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Emmanuel Joussot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Bajotet, épouse Camuset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: André Lavigne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Eric Bonnefoy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Françoise Monin, épouse Roux
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Vignes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Rochon
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sophie Fiadjoe, épouse Rochon
ancienne magistrate au Togo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Remplace:Mme Leboucher
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:
M. Fedou
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Emmanuelle Leboucher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone
Juge des enfants
Remplace:M. Vernay
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bancarel-Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillemette Roussellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Millerand
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Prou-Gaillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Wyon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Vernay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:Mme Girona
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Giraud
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Benoit, épouse Papin
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:
Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Richard
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie Mongin, épouse Heuze
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prelot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulard (Florent, Julien, Louis, Roland)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000576875(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000210550(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Nesme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Nesme
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme Goutailler
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ancelin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000375011(source JORF)
désignation
27 Octobre 199827/10/1998
De: Olivier Perrin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Galmiche
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Gonzalez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Subst
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Ray
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
M. Minnegheer
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-François Leveque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Tainturier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Galmiche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Remplace:
M. Dalegre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Jousset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brulard (Viviane), épouse Dubard
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1998-06-02"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000206743(source JORF)
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: René Portier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Montagnon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000374026(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Clavel (Dominique), épouse Prieto
Objet:
assesseur
au titre de la première liste, dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000190612(source JORF)
désignation
07 Mai 199807/05/1998
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000753395(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000387656(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Fouard (Françoise), épouse Pilotto
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000387656(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Pardon (Jean-Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chapey (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duband (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chateau (Marie-Françoise), épouse Petel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brat (Marie-Thérèse), épouse Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Orange (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Junchat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Charlet (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grosmaire (Anne-Marie), épouse Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delandre (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Villeret (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Taillandier (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grumel (Agnès), épouse Delaique
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gros (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cauvin (Catherine), épouse Renard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thomas (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Devilliers (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Portier (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Jacques Drapier
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Remplace:
M. Ruyssen
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Muller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Wyon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:M. Le Breton de Vannoise
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Arnaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Remplace:
M. Ballereau
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Grandame
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bastien Diacono
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sixdenier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Charconnet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000567390(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-01"
greffier
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000567390(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Montagnon (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000382585(source JORF)
désignation
19 Avril 199719/04/1997
De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565487(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Del Bon (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000198292(source JORF)
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000746006(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Coppenet (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Taranowski (François)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voye (Aleth), épouse Orset
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lardin (Jacqueline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lalie (Catherine), épouse Pillot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chanussot (Christine), épouse Cadot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biller (Christiane), épouse Baillieux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charconnet (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verry (Marie-Pierre), épouse Collin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Suze (Florence), épouse Pietrement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacroix, née Lopin (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dussably-Guilhermet (Anne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dubois (Josette), épouse Lecchi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conat (Agnès), épouse Froment
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charlier (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Buiron (Michèle), épouse Duc
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boivin (Roseline), épouse Gonnod
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Remplace:M. Gros
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Guinot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aleth Namin, épouse Parisel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Morin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Galmiche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Galmiche
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal de Beaune
Remplace:
M. Lecuyer
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal="de Beaune"
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Frantz (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rousseau (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Orcesi (Eliane), veuve Plaige
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Francisod (Francise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Romain (Simonne), épouse Allegre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Blanc (Michelle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bonnaud (Maurice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mesnier (Michelle), épouse Marchand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Thoumine (Monique), épouse Michel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Joussot (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lavigne (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bonnefoy (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Vouaux-Massel
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Arnaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bray
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Jaillet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine More
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Martin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Bertrand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Remplace:
M. Kohn
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Hygont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Clerc
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
M. Cabut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
M. Chopin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Prelot
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Millerand
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Azoulay
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
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