JORFTEXT000000241856


De: Arnaud (Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
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nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Arnal (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
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nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Arnal (Jean-Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
30 Septembre 200330/09/2003
De: Arnaud (Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Arnal et Thierry Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
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cessation de fonction
30 Septembre 200330/09/2003
De: Laville (Régis, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
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cessation de fonction
30 Septembre 200330/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.