30 Septembre 2003

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

dans son corps d'origine après un détachement

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans les cadres de la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

auprès du ministre délégué à la famille

à compter de cette date

comme membre suppléant de la commission nationale

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations du ministère de l'écologie et du développement durable

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission des infractions fiscales

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux

au titre de la mobilité

à Budapest (Hongrie)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

commissaire-priseur judiciaire

en remplacement de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés

membres de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, 6e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme interlocuteur représentant la commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 12 juin au

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

agent contractuel de l'Etat de niveau A en poste à la direction du Trésor

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Chénérailles (Creuse)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membre de la société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération générale des cadres

président de section au Conseil d'Etat

président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

comme interlocuteur représentant la Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon

dans son corps d'origine après un détachement

conseiller maître à la Cour des comptes

délégué du président des Assurances générales de France (AGF) chargé des contrats collectifs et des contrats santé

comme membre suppléant de la commission nationale

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

sur proposition de l'Association française du gaz (AFG)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

sur proposition de l'Association française du gaz (AFG)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Val-de-Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département de Paris

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

huissiers de justice associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle René Laurin, Yannick Guilloux et Eric Buffetaud, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Arnal et Thierry Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration centrale, 8e échelon

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général des services du département de la Manche

sous-préfet, détaché

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003 est établi

vice-président de la Commission nationale du débat public

suivre la mise en oeuvre de cette concertation

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO