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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
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(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
De:
de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
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(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
