JORFTEXT000000242027

De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
délégué du président des Assurances générales de France (AGF) chargé des contrats collectifs et des contrats santé
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
30 Septembre 200330/09/2003