JORFTEXT000000242567


De: François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De:
Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Blandine Fauran
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Sabine Gibert
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 200624/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.