JORFTEXT000000242567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Blandine Fauran
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006
De:
Sabine Gibert
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006