JORFTEXT000000243131
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Gaffet
secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000243131
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2005
06/12/2005
De:
Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000243131
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2005
06/12/2005
