JORFTEXT000000243409

De: Planchon (Nicole)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006