JORFTEXT000000243409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Planchon (Nicole)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2006-09-03
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000243409
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2006
06/07/2006