JORFTEXT000000244646
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe Martin
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. Patrice Vermeulen
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 2003
21/11/2003