à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

ingénieur général des télécommunications

membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

au titre de représentant du conseil général des technologies et de l'information

conseiller général

membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

au titre des représentants des collectivités territoriales

conseiller régional de Bretagne, rapporteur général du budget, président du comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique

membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

au titre des représentants des collectivités territoriales

délégué régional à la recherche et à la technologie de Bretagne

membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de l'unité d'affaire opérateurs et cartes à la société Equant

membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

au titre d'ancien élève

désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants de l'Etat

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants de l'Etat

sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France

membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des entreprises électriques et gazières

Ingénieur en chef des travaux maritimes

ingénieur général des travaux maritimes

membre du conseil d'administration de la SNPE

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directrice de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

à faire valoir ses droits

conseillère des affaires étrangères hors classe

à faire valoir ses droits

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

conservateur général du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentante de l'industrie laitière

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

adjointe administrative principale de l'aviation civile

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne

pour une période maximale de six mois

régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne

président-directeur général d'Altitude Télécom

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

représentant de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

représentant de l'Association des SCS

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

directeur à la Régie autonome des transports parisiens

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

président de Towercast

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur exécutif d'Orange France

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur général, division opérateurs de LDCom

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur général adjoint de Cegetel

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur général adjoint de Bouygues Telecom

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur général adjoint de TDF

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

directeur des relations institutionnelles d'EUTELSAT

membres de la commission consultative des radiocommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et fournisseurs de services radioélectriques

président de la commission consultative des radiocommunications

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

conseiller commercial hors classe

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

au 2e échelon, avec 2 ans 3 mois 24 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 9 mois 23 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 7 mois 3 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 8 mois 19 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 3e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 27 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois 13 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 5 mois 9 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

dans le corps judiciaire

pour être admise

à faire valoir ses droits à la retraite

à cette date

magistrate du second grade, placée en position de disponibilité

membre du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne

conservatrice générale du patrimoine

directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie

directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie

administrateur du Théâtre national de l'Odéon

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

agents sanitaires pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2003, nommés ci-après

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire)

chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile nord, délégation régionale Centre, à Tours

vice-président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

Suppléant

chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléante

directeur du marketing grand public à la division Fixe et Distribution France

au titre de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des opérateurs

président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 11e échelon

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteurs généraux des finances

inspecteurs généraux des finances

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs généraux des finances

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadeur pour les droits de l'homme

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du second grade

auditeur de 1re classe

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

directeur général de la fondation « Caisses d'épargne pour la solidarité » et de chargé de mission pour la filière « assurances » à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

à faire valoir ses droits

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technique agricole de Dax

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Institut national agronomique

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

magistrat du second grade

dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

adjoint au sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant

membre de la commission d'examen des pratiques commerciales

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines, 18e section)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines, 18e section)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines, 18e section)

adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur d'Afrique centrale et orientale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 1 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits

sous-préfet hors classe (hors cadre)

sous-préfet de Forcalquier

chargé de la direction des personnels ingénieurs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre suppléant

député de la Seine-Saint-Denis

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires