JORFTEXT000000244817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eugène Schaeffer
Objet:
Au titre du représentant de l'Association de coordination
technique agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Michel Verrier de la Coordination
rurale union nationale
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Christophe Maginot des Jeunes
agriculteurs
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Patrick Guillerme de la Confédération
paysanne
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Gaël Grosmaire des Jeunes
agriculteurs
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jean-Luc Bidal de la FNSEA
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Dominique Barrau de la FNSEA
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Christophe Terrain de la FNSEA
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Christian Gely de la FNSEA
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Régis Chevallier de la FNSEA
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jean-Jacques Bailly de la Confédération
paysanne
Objet:
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
mentionnées à
l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999
d'orientation agricole
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
François Toulis
Objet:
Au titre des représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jack Darboux
Objet:
Au titre des représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jean-Pierre Leveillard
Objet:
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Daniel Gremillet
Objet:
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Joseph Giroud
Objet:
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Michel David
Objet:
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Daniel Richard-Molard
directeur adjoint du département bio-ingénierie de la direction de la technologie ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère de la recherche, et des nouvelles technologies
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jean-Jacques Berger
chef du bureau D 1 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Marie-Anne Clerc-Pescheux
chef du bureau 7-A à la direction du budget ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
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nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000244817
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2003
29/11/2003