JORFTEXT000000245404


De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000245404(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baltassat (Claude)
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000245404(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.