JORFTEXT000000245623

De: Bruno Sacleux
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Noëlle Carotte
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000245623(source JORF)
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Yannick Deleuze
suppléant (Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Christiane Barra-Lorenzati
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000245623(source JORF)
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Christiane Barra-Lorenzati
titulaire (Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Sylvain Lescure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000245623(source JORF)
désignation
12 Janvier 200712/01/2007