JORFTEXT000000245731
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barjault (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
JORFTEXT000000245731
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003
De:
Casier-Benassy (Roselyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000245731
(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 2003
16/09/2003
