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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure CAMPAN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000038783163(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrick MAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre MARTELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie CAUDRON de COQUEREAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine PERRIER
(ROUSSEL)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-Danièle SION
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence LEPEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine BERGER
(BOURDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1721342A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre VILLARD
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacques SIMONNET
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité à Jonzac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Jean-Philippe SERVIE
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 201625/07/2016
De: Claire LIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Xavier MARTINEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joël CONTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier LALANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice LE FEVRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Linda REVEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gérard FLAMANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Stéphane HODARA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernadette PRAGOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Andréa CHIMENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
date_fin="2015-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe PRUNIER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacqueline DESCOUT
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard FLAMANT
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra BAREL, épouse LUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphane BROSSARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: VALCOUR Marie-France
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1024163A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Philippe COINDEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Gilles TOCANNE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: NEUHAUSER (Clarisse), épouse DUPARQUET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000020348303(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soraya Ahras
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Franco
président du tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guillart-Choinet (Marie-Line)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Guilbert (Isabelle)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000646087(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Catherine Marion
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Natacha Lefebvre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Mauvillain
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Sochaki
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Boursier (Marie-Edith), épouse Ingargiola
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000256329(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Thierry May
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Broussou
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Chassain
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Jeanpierre, épouse Cleva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Barjault (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000245731(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Jacques Boudy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Hélène Pichot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Guilbert (Isabelle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Milet (Florence), épouse Goumard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2002-07-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000414101(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Guengard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Milet (Florence), épouse Goumard
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Soumagnac (Françoise), épouse Budziak
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2001-07-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000405922(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Philippe Lagarde
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Philippe Recappe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
president
JORFTEXT000000399987(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Budziak (Françoise)
née Soumagnac, greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Pouvreau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000581440(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Benassy (Roselyne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Budziak
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000581440(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Magali Spielmann
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ciron
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Bourcy
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Barella
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Myon, épouse Courtois
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Budziak, née Soumagnac (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Lucas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000186512(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Zaro (Chantal), épouse Lenfant
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Lenfant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000745648(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Stines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Stines
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Guiraud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000552084(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Zaro (Chantal), épouse Lenfant
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Becede
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="1994-09-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000733014(source JORF)
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Muller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Ciron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lagarde
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Sabine Peyroux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Perrier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000000524807(source JORF)
admission
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.