JORFTEXT000000245826


De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Michel Durand
général de brigade (2 S), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.