JORFTEXT000000245829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Seurin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:
M. Serge Armand
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
22 Août 2007
22/08/2007