directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes

directeur délégué administratif, financier et juridique du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

secrétaire général adjoint du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

personnalités qualifiées

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

personnalités qualifiées

membre titulaire

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

de

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

prend effet le jour de la publication du présent arrêté

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membre du Conseil d'Etat

membre titulaire

président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membre de la Cour des comptes

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour des comptes

membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre de la Cour des comptes

membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalité qualifiée

membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre suppléante du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

substitute générale près la cour d'appel de Paris

commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

3. Au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre suppléant

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

1. Au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre suppléant

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2. Au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre suppléant

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

1. Au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre titulaire

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

3. Au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre titulaire

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2. Au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membres du Conseil d'Etat

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membres du Conseil d'Etat

membre titulaire

présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membre de la Cour des comptes

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

titulaire

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

suppléante

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

La nomination de

titulaire

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

suppléant

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

de

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

La nomination de

prend effet le

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

La nomination de

française

pour la durée du mandat restant à courir, puis

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

substitut général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

substitut général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

coprésident de la société Artcurial

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre suppléant

expert

membre du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'art et objets de collection, dirigeant de la Galerie Chevalier

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre suppléant

commissaire-priseur judiciaire et dirigeant de la société de ventes publiques Fraysse et Associés

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre titulaire

experte en numismatique et membre de la Compagnie nationale des experts

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques

membre titulaire

collectionneur

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre titulaire

président de Christie's

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Suppléant

avocat au barreau de Paris

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées

Suppléant

commissaire-priseur habilité à diriger des ventes volontaires à Lyon

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

inspecteur général des finances

membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Dans la catégorie des personnalités qualifiées

en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé

depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membres du Conseil d'Etat

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé

depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membres du Conseil d'Etat

membre titulaire

présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membres de la Cour des comptes

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membres de la Cour des comptes

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

avocate générale près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocate générale près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

secrétaire général

au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion

secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

II. - Membres nommés en qualité

de représentants des professionnels

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre supppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

expert

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentant des professionnels

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personne qualifiée

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre suppléant

expert

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre titulaire

expert

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentants de professionnels

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre titulaire