JORFTEXT000000246090

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédérique Chapron, épouse Kanno
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e)
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246090(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2006-09-12"
date_fin="2007-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246090(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.