JORFTEXT000000246184


De: Laurent Roussely
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.