La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Orianne CHENAIN administratrice de l'Etat du deuxième grade | Objet: | cheffe du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2024-10-01" duree="trois ans"
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nomination
04 Septembre 202404/09/2024
De: | Benjamin NEFUSSI administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2024-10-01" duree="trois ans"
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renouvellement
04 Septembre 202404/09/2024
De: | Isabelle CAMILIER ingénieure en chef des mines | Objet: | sous-directrice, cheffe du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" duree="trois ans"
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nomination
21 Août 202421/08/2024
De: | Jérôme GAZZANO inspecteur des finances de 1re classe | Objet: | sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" duree="trois ans"
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nomination
21 Août 202421/08/2024
De: | François-Xavier ARNAULD ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement | Objet: | exercer par intérim les fonctions de chef du service des biens à double usage, service à compétence nationale rattaché à la cheffe du service de l'industrie de la direction générale des entreprises jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de l'emploi | Groupe: | |
| date_debut="2024-08-16"
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charge
04 Août 202404/08/2024
De: | Olivier HUBAC agent contractuel | Objet: | sous-directeur des chambres consulaires au sein du service de l'économie de proximité de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2024-07-15" duree="trois ans"
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nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer les marchés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Marc Jamet agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Olivier Hubac agent contractuel, directeur de projets information stratégique et sécurité économique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de projets information stratégique et sécurité économique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | David Helm administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Eric Garcia inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de restructuration des entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Julien Nesson attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Clément Tendil agents contractuels, adjoints à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Cédric Tordjman agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Barbara Siguret administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Véronique Gourmet attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projets services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Marielle Fayol ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Valérie Molère administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Marie Haye | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Delphine Le Tacon attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Malika Bouzeboudja attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Eléonore Le Bihan attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Noémie Toulemonde attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Isabelle Pene | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Géraldine Pouzoulet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Bérengère Nicolas administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Charlotte Pistre | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Bénédicte Koch attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la cellule d'appui aux projets | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la cellule d'appui aux projets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Patricia Amarger agente contractuelle, cheffe de la cellule d'appui aux projets | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la cellule d'appui aux projets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: | Delphine RUEL ingénieure en chef des mines | Objet: | sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2024-03-11" duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: | Léa LE GALIARD magistrate du second grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat afin d'occuper les fonctions de directrice de projet droit des affaires à la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2023-10-16" duree="trois ans" corps="Administrateurs de l'Etat"
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détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: | Marc JAMET agent contractuel | Objet: | expert de haut niveau (groupe III), responsable de la mission de l'action européenne et internationale, placé auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-12-26" duree="trois ans"
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nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: | Amandine REIX ingénieure en chef de l'armement | Objet: | sous-directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-11-15" duree="trois ans"
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nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: | Emmanuelle LEGRAND magistrate du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat afin d'occuper les fonctions de chef de projets « régulation du cloud et de l'économie de la donnée » à la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2023-10-01" duree="deux ans" corps="Administrateurs de l'Etat"
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détachement
29 Octobre 202329/10/2023
De: | Sandrine BERTHET administratrice de l'Etat du premier grade | Objet: | experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique, placée auprès du directeur général des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-11-01" duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: | Aurélien PALIX ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2023-11-16" duree="trois ans"
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renouvellement
18 Octobre 202318/10/2023
De: | Constance MARECHAL-DEREU ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | cheffe du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-10-16" duree="trois ans"
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nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: | Laura Grisat administratrice de l'Etat | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries | Groupe: | |
| date_debut="2023-10-01" autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: | Laura GRISAT administratrice de l'Etat | Objet: | l'intérim de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2023-10-01"
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charge
28 Septembre 202328/09/2023
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer les marchés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | David Helm administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Eric Garcia inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Julien Nesson attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Cédric Tordjman agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Adèle Pass-Lanneau ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Véronique Gourmet attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projets services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Mariel Fayol ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Delphine Le Tacon attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Malika Bouzeboudja attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Eléonore Le Bihan attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Noémie Toulemonde attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Marie-Claire Garric attachée d'administration de l'Etat hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Marie Haye | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Géraldine Pouzoulet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Bérengère Nicolas administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: | Guillaume DECORZENT ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur des services marchands au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-09-01" duree="trois ans"
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nomination
18 Août 202318/08/2023
De: | Arnaud DELAUNAY administrateur de l'Etat du deuxième grade | Objet: | sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2023-05-01" duree="trois ans"
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renouvellement
13 Avril 202313/04/2023
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Florent Laboy administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Romain Bonenfant ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Laurence Mégard administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Catherine Devaux attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projet aménagement commercial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Géraldine Pouzoulet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Delphine Le Tacon attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Malika Bouzeboudja attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Noémie Toulemonde attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Marie-Claire Garric | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: | Marion-Anne MACE administratrice de l'Etat du deuxième grade | Objet: | sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-02-13" duree="trois ans"
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nomination
05 Février 202305/02/2023
De: | Geoffroy CAILLOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-01-30" duree="trois ans"
|
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: | Emmanuelle LEGRAND magistrate du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-01" duree="un an" corps="Administrateurs de l'Etat"
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détachement
18 Décembre 202218/12/2022
De: | Loïc DUFLOT ingénieur général des mines | Objet: | chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-01-01" duree="trois ans"
|
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: | Benjamin DELOZIER administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2022-12-26" duree="trois ans"
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renouvellement
30 Novembre 202230/11/2022
De: | Carole VACHET administratrice de l'Etat hors classe | Objet: | sous directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-12-01" duree="trois ans"
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nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: | Mathieu KAHN administrateur de l'Etat hors classe | Objet: | sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2022-12-16" duree="trois ans"
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renouvellement
18 Novembre 202218/11/2022
De: | Geoffroy CAILLOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2022-12-15" duree="trois ans"
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renouvellement
18 Novembre 202218/11/2022
De: | Marie de BOISSIEU agente contractuelle | Objet: | sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-07" duree="trois ans"
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nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: | Christophe STROBEL administrateur de l'Etat | Objet: | sous-directeur du tourisme au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-07" duree="trois ans"
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nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: | Cédric ROUSSEL agent contractuel | Objet: | expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du directeur général des entreprises avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-07" duree="trois ans"
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nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Romain Talamoni attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Romain Bonenfant ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Florent Laboy administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Nicolas Deffieux administrateur de l'Etat hors classe, chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Yannick Boursin agent contractuel, chef du bureau de l'informatique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Laurence Mégard administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Delphine Le Tacon attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Géraldine Pouzoulet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Catherine Devaux attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Marie-Claire Garric attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: | Caroline MISCHLER administratrice de l'Etat hors classe | Objet: | directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-18" duree="trois ans"
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renouvellement
23 Octobre 202223/10/2022
De: | Chantal RUBIN administratrice générale | Objet: | experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-11-01" duree="trois ans"
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nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: | Alban GALLAND ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Groupe: | |
| date_debut="2022-10-07" duree="trois ans"
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renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: | Elodie MORIVAL administratrice de l'Etat | Objet: | sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance, secrétaire générale adjointe de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-10-01" duree="trois ans"
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nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: | Barbara SIGURET administratrice de l'Etat hors classe | Objet: | cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-09-01" duree="trois ans"
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nomination
13 Août 202213/08/2022
De: | Tiphaine Le Pichon attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Mathieu Weill ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Romain Talamoni attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Yan Rovere attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Olivier Rémy ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Raphaël Keller ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Romain Bonenfant ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Florent Laboy administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du pôle d'expertise de la régulation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Nicolas Deffieux administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle d'expertise de la régulation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Yannick Boursin agent contractuel, chef du bureau de l'informatique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Laurence Mégard administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Delphine Le Tacon attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens, des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Géraldine Pouzoulet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Catherine Devaux attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Mathilde Sarthou attachées principales d'administration de l'Etat, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Tiphaine Le Pichon attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Marie-Claire Garric | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: | Minghua Michel RAO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-07-11" duree="trois ans"
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nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: | Laurence MÉGARD administratrice générale de l'Etat | Objet: | experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique au sein de la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2022-07-01" duree="trois ans"
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nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: | Orianne CHENAIN administratrice civile | Objet: | sous-directrice des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2021-12-01" duree="trois ans"
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nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: | Emmanuelle LEGRAND magistrate du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance dans le corps des administrateurs civils afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2021-11-01" duree="un an" corps="Administrateurs civils"
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détachement
26 Novembre 202126/11/2021
De: | Thomas GOUZENES ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la politique industrielle au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2021-11-02" duree="trois ans"
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nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: | Antoine JOURDAN administrateur civil | Objet: | sous-directeur des communications électroniques et des postes au sein du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2021-11-02" duree="trois ans"
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nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Mathieu Weill ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Romain Talamoni attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Yan Rovere attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Olivier Rémy ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Christophe Meilhac administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Raphaël Keller ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Olivier Corolleur ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Romain Bonenfant ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Ludovic Fouquet attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Caroline Mischler administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Géraldine Pouzoulet attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Valérie Molère administratrice civile, cheffe du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Sophie Emonet-Denand attachée d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Delphine Le Tacon attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Catherine Devaux attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Mathilde Sarthou attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Marie-Claire Garric | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: | Benjamin NEFUSSI administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2021-10-01" duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: | Joffrey CELESTIN-URBAIN administrateur civil hors classe | Objet: | chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-10-01" duree="trois ans"
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renouvellement
08 Septembre 202108/09/2021
De: | Marie-Caroline VIEILLEMARD ingénieure en chef de l'armement | Objet: | sous-directrice, cheffe du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2021-08-16" duree="trois ans"
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nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: | Bruno GEERAERT administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur des chambres consulaires au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-05-01" duree="trois ans"
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renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Ludovic Fouquet attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Catherine Devaux attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Marie-Gaëlle Pinart ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Marie Christie-Ritz attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Delphine Le Tacon attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Mathilde Sarthou attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Marie-Claire Garric | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: | Rémi STEFANINI ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-04-15" duree="trois ans"
|
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: | Renaud RICHE administrateur général | Objet: | expert de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-04-01" duree="trois ans"
|
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: | Stéphane LHERMITTE administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-04-01" duree="deux ans"
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renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: | Thomas PILLOT ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: | Julie GALLAND ingénieure en chef des mines | Objet: | sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2021-02-01" duree="deux ans"
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renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: | Benjamin DELOZIER administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-12-26" duree="deux ans"
|
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: | Mathieu KAHN administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-12-16" duree="deux ans"
|
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: | Geoffroy CAILLOUX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-12-15" duree="deux ans"
|
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: | Aurélien PALIX ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2020-11-16" duree="trois ans"
|
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: | Laurence MEGARD administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-12-08" duree="trois ans"
|
renouvellement
11 Novembre 202011/11/2020
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| date_debut="2020-11-09" autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Mathieu Weill ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Romain Talamoni attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Christophe Meilhac administrateur hors classe de l'institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Raphaël Keller ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Ludovic Fouquet attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Gilles Dumont administrateur général, directeur de projet services à la personne | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Olivier Corolleur ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Romain Bonenfant ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Clément Bertholet ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Didier Zmiro attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Caroline Mischler administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Nathalie Denis attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'informatique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Sophie Emonet-Denand attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Tiphaine Le Pichon attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Marie-Claire Garric attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Catherine Devaux | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: | Vincent TEJEDOR ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2020-11-09" duree="trois ans"
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nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: | Alban GALLAND ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-10-07" duree="deux ans"
|
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: | Raphaël KELLER ingénieur en chef des mines | Objet: | chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance | Groupe: | |
| date_debut="2020-10-01" duree="deux ans"
|
renouvellement
04 Septembre 202004/09/2020
De: | Jean-Christophe DUTON juge des enfants au tribunal de Nîmes | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance dans le corps des administrateurs civils directeur de projet « droit des entreprises » à la direction générale des entreprises, à compter 1er septembre 2020 | Groupe: | |
| duree="trois ans" corps="Administrateurs civils"
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détachement
30 Août 202030/08/2020
De: | Nicolas DUPAS inspecteur des finances de 1re classe | Objet: | sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2020-09-07" duree="trois ans"
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nomination
21 Août 202021/08/2020
De: | Clément Bertholet ingénieur des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: | Barbara SIGURET administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance au sein du secrétariat général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2020-06-22" duree="trois ans"
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nomination
06 Juin 202006/06/2020
De: | Franck TARRIER ingénieur général des mines | Objet: | sous-directeur des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2020-07-01" duree="trois ans"
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renouvellement
04 Juin 202004/06/2020
De: | Arnaud DELAUNAY administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2020-05-01" duree="trois ans"
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nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: | Stéphane LHERMITTE administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2020-04-01" duree="un an"
|
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: | Tiphaine Le Pichon | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: | Marie-Claire Garric attachées principales d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: | Catherine Devaux | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: | Catherine MOREAU administratrice civile hors classe, en fonction à la direction générale des Entreprises | Objet: | référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des Entreprises | Groupe: | |
| |
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: | Julie GALLAND ingénieure en chef des mines | Objet: | sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2020-02-01" duree="un an"
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nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: | Vincent OBERTO (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 représentants de l'Etat f) représentants du ministre chargé de l'économie sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Michel ANSELIN (suppléant) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 représentants de l'Etat f) représentants du ministre chargé de l'économie sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Marc Rico ingénieur de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Claude Marchand ingénieur de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Rémi Lataste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Barbara Siguret administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Corinne Lagauterie ingénieure de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: | Benjamin DELOZIER administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-12-26" duree="un an"
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nomination
24 Décembre 201924/12/2019
De: | Marie-Cécile MISAK (suppléante) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative « construction » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du 13 septembre 2019 précité représentants de l'Etat e) représentants du ministre chargé de l'économie sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: | Françoise BRANCOURT (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative « construction » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du 13 septembre 2019 précité représentants de l'Etat e) représentants du ministre chargé de l'économie sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: | Florent Sovignet ingénieur de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Arnaud Devienne attaché d'administration | Objet: | toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié | Groupe: | |
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Tiphaine Le Pichon | Objet: | tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Mathieu Weill ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Romain Talamoni attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Claude Sainte-Catherine ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Christophe Meilhac administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Tanguy Larher ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Raphaël Keller ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Olivier Grumelard ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Gilles Dumont administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Olivier Corolleur ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Romain Bonenfant ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Florent Tournois ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Juan-Carlos Campillo attaché d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Jean-Luc Straczek ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Didier Zmiro | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Ludovic Fouquet attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Joël Coatmeur attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Caroline Mischler administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Sylvie Marchand inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Corinne Lagauterie ingénieure de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure dans la limite des attributions de la division métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Nathalie Denis attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Camille Buisson agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Sophie Emonet-Denand attachés d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Soraya Bendjema attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Tiphaine Le Pichon | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Catherine Devaux attachées principales d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: | Mathieu KAHN administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-12-16" duree="un an"
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nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: | Geoffroy CAILLOUX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-12-15" duree="un an"
|
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: | Caroline MISCHLER administratrice civile hors classe | Objet: | directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-11-18" duree="trois ans"
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nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Sonia BEURIER administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-07" duree="trois ans"
|
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: | Alban GALLAND ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-07" duree="un an"
|
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: | Matthieu LANDON ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-07" duree="un an"
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nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: | Emma DELFAU ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-01" duree="trois ans"
|
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: | Raphaël KELLER ingénieur en chef des mines | Objet: | chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-01" duree="un an"
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nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: | Joffrey CELESTIN-URBAIN administrateur civil hors classe | Objet: | chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-10-01" duree="deux ans"
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renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: | Michel RAO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Juin 201927/06/2019
De: | Martial GEORGET administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-06-03" duree="trois ans"
|
renouvellement
08 Mai 201908/05/2019
De: | Caroline MISCHLER administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directeur de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-06-01" duree="deux ans"
|
renouvellement
02 Mai 201902/05/2019
De: | Dimitri GRYGOWSKI directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social | Objet: | sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-04-15" duree="un an"
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nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: | Bruno GEERAERT administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-05-01" duree="deux ans"
|
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: | Marc Jamet agent contractuel | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: | Thomas Hoarau agent contractuel | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: | Rémi Bochard administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: | Catherine DEVAUX attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: | Rémi STEFANINI ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-04-15" duree="deux ans"
|
renouvellement
14 Mars 201914/03/2019
De: | Olivier GRUMELARD ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: | Thomas PILLOT ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-02-09" duree="deux ans"
|
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: | Emma DELFAU ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2019-01-14" duree="un an"
|
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: | Laurence MEGARD administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-12-08" duree="deux ans"
|
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: | Romain Bonenfant ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: | Sylvie Thivel attachée d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: | Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN inspecteur général des finances | Objet: | chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-10-15" duree="un an"
|
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: | Didier Zmiro | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: | Sylvie Marchand inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: | Sophie Emonet-Denand attachés d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: | Joffrey CELESTIN-URBAIN administrateur civil hors classe | Objet: | chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| duree="un an"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: | Florent Sovignet ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines | Objet: | toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié | Groupe: | |
| |
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Arnaud Devienne attaché d'administration | Objet: | toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié | Groupe: | |
| |
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Didier Zmiro attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Christian Zaragoci attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Laurent Weill administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | François Turcat administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Masafumi Tanaka administrateur civil | Objet: | à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Bernard Samy attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Claude Sainte-Catherine cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Yan Rovère attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Marc Rico ingénieur de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Renaud Riché administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Michel Rao ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Grégoire Postel-Vinay ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission stratégie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Jérôme Pichonnier attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Clément Piault administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Thierry Péan administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Dominique Patebex directeur départemental de la DGCCRF | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Hugues Pasquier de Franclieu administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Christophe Meilhac administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Alexandre Marguerite administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Claude Marchand ingénieur de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériaux | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Cyril Madar ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Fabrice Leroy attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Didier Le Moine ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Bernard Lavergne administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Rémi Lataste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Tanguy Larher ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Vincent Lapègue administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Thierry Lange administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Matthieu Landon ingénieur des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Matthieu Landon ingénieur des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Guillaume Lacroix administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Olivier Lacoste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Olivier Lacoste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Jean-Pierre Labe attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Adrien Kippelen ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Nicolas Gorodetska administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Bruno Geeraert administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Alban Galland ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Maxime Forest ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Gilles Dumont administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Gilles Dumont administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des services à la personne | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Vincent Dortet-Bernadet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Robert Djellal administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Fabrice Dingreville administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Guillaume Decorzent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Olivier Corolleur ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Sébastien Catz ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Dominique Bresson administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des activités postales | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Alexandre Bordes attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Benoît Blary ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Benoît Blary ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Emmanuel Bézy administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Patrick Lelarge administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Alain Schmitt ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Mathieu Weill | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Christophe Ravier ingénieurs généraux des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Florent Tournois ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Juan-Carlos Campillo attaché d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Jean-Luc Straczek ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Jean-Louis Boulanger | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Ludovic Fouquet attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Rémi Bochard administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Frédéric Boën ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Joël Coatmeur attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Agnès Zobel administratrice civile | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Aurore Tual ingénieure des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du commerce | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Chantal Rubin administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Dominique Placé administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Corinne Lagauterie ingénieure de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la métrologie | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Constance Lacheze administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Sandrine Jaumier attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Arpiné Gzryan agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Aurélie Gracia ingénieure en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Julie Galland ingénieure en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Christel Fiorina administratrice civile | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Hélène Dereux ingénieure des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Nathalie Denis attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Linda Debernardi attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Marie-Odile Beau attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Martine Baudoin ingénieure de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Patricia Phéné administratrice générale | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Sophie Morin agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Patricia Phéné administratrice générale | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Sophie Morin agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Françoise Sedrowski administrateurs civils hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Soraya Bendjema attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Dorothée Lemarquis attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Régine Gaucher ingénieure de l'industrie et des mines hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: | Julien TOGNOLA ingénieur en chef des mines | Objet: | chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-09-25" duree="deux ans"
|
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: | Didier Zmiro attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Bernard Samy attaché d'administration hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Renaud Riché administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Michel Rao ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Clément Piault administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Hugues Pasquier de Franclieu administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Christophe Meilhac administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Alexandre Marguerite administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Didier Le Moine ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Rémi Lataste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Matthieu Landon ingénieur des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Matthieu Landon ingénieur des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Guillaume Lacroix administrateur général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Olivier Lacoste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Adrien Kippelen ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Bruno Geeraert administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Alban Galland ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Vincent Dortet-Bernadet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Robert Djellal administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Guillaume Decorzent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Alexandre Bordes attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Benoît Blary ingénieur en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Jean-Luc Straczek ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Daniel Lalanne | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Rémi Bochard administrateur civil | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Joël Coatmeur attaché principal d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Aurore Tual ingénieure des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du commerce. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Chantal Rubin administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Dominique Place administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Arpiné Gzryan agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Aurélie Gracia ingénieure en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Julie Galland ingénieure en chef des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Christel Fiorina administratrice civile | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Hélène Dereux ingénieure des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Linda Debernardi attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Martine Baudoin ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Catherine Moreau administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Dorothée Lemarquis attachée principale d'administration | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Anne Virlogeux agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Charlotte Pistre agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Alain Schmitt ingénieur général des mines | Objet: | au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Sophie Morin agente contractuelle | Objet: | au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: | Thomas COURBE ingénieur général de l'armement | Objet: | directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-08-27" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: | Bruno LEBOULLENGER administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-07-16" duree="trois ans"
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renouvellement
28 Juin 201828/06/2018
De: | Franck TARRIER ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-07-01" duree="deux ans"
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renouvellement
23 Juin 201823/06/2018
De: | Caroline MISCHLER administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-06-01" duree="un an"
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nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: | Isabelle RICHARD administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-05-10" duree="deux ans"
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renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: | Bruno GEERAERT administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-05-01" duree="un an"
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nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: | Rémi STÉFANINI ingénieur en chef des mines | Objet: | sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-04-15" duree="un an"
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nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: | Renaud RICHE administrateur général | Objet: | expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-04-01" duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: | Anne LAURENT ingénieure en chef des mines | Objet: | sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="un an"
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renouvellement
10 Février 201810/02/2018
De: | Jean-Pierre Bailet administrateur civil hors classe | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des ressources humaines et de la communication | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Loïc Duflot ingénieur en chef des mines | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des réseaux et des usages numériques | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Jo-Michel Dahan administrateur civil hors classe | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Patrick Lelarge administrateur général | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des affaires financières et des moyens | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Claude Renard ingénieur en chef de l'armement | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Nicolas Lermant administrateur général | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Xavier Merlin ingénieur général des mines | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Alain Schmitt ingénieur général des mines | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Emma Delfau ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directrice du tourisme | Groupe: | |
| date_debut="2018-02-09" duree="trois ans"
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renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: | Sonia Beurier administratrice civile hors classe | Objet: | dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directrice du droit des entreprises | Groupe: | |
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