Direction générale des entreprises (DGE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Delphine RUEL
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-11"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Léa LE GALIARD
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de directrice de projet droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marc JAMET
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), responsable de la mission de l'action européenne et internationale, placé auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-26"
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Amandine REIX
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
sous-directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-15"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chef de projets « régulation du cloud et de l'économie de la donnée » à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
29 Octobre 202329/10/2023
De: Sandrine BERTHET
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique, placée auprès du directeur général des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélien PALIX
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-11-16"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Octobre 202318/10/2023
De: Constance MARECHAL-DEREU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laura Grisat
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laura GRISAT
administratrice de l'Etat
Objet:
l'intérim de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries de la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
charge
28 Septembre 202328/09/2023
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer les marchés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Olivier Marfaing
ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: David Helm
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Eric Garcia
inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Alexandre Allégret-Pilot
administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Julien Nesson
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Cédric Tordjman
agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Barbara Siguret
administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Adèle Pass-Lanneau
ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Caroline Mischler
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Véronique Gourmet
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projets services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Mariel Fayol
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Delphine Le Tacon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Malika Bouzeboudja
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Eléonore Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Noémie Toulemonde
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Marie Haye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Géraldine Pouzoulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Guillaume DECORZENT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Arnaud DELAUNAY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Avril 202313/04/2023
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Olivier Marfaing
ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Florent Laboy
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Romain Bonenfant
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Alexandre Allégret-Pilot
administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Barbara Siguret
administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Caroline Mischler
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Laurence Mégard
administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Géraldine Pouzoulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Malika Bouzeboudja
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Noémie Toulemonde
attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Marion-Anne MACE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Geoffroy CAILLOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
duree="trois ans"
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Décembre 202218/12/2022
De: Loïc DUFLOT
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-12-26"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Novembre 202230/11/2022
De: Carole VACHET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Mathieu KAHN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-12-16"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202218/11/2022
De: Geoffroy CAILLOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-12-15"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie de BOISSIEU
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe STROBEL
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-directeur du tourisme au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: Cédric ROUSSEL
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du directeur général des entreprises
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202206/11/2022
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Olivier Marfaing
ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Romain Bonenfant
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Alexandre Allégret-Pilot
administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Florent Laboy
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Nicolas Deffieux
administrateur de l'Etat hors classe, chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Yannick Boursin
agent contractuel, chef du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Barbara Siguret
administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Caroline Mischler
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Laurence Mégard
administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Géraldine Pouzoulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Mathilde Sarthou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Caroline MISCHLER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-11-18"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Octobre 202223/10/2022
De: Chantal RUBIN
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-10-07"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Elodie MORIVAL
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance, secrétaire générale adjointe de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Barbara SIGURET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Tiphaine Le Pichon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Yan Rovere
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Olivier Rémy
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Florent Laboy
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du pôle d'expertise de la régulation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nicolas Deffieux
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle d'expertise de la régulation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Yannick Boursin
agent contractuel, chef du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Caroline Mischler
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Laurence Mégard
administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Géraldine Pouzoulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration de l'Etat, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Tiphaine Le Pichon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Minghua Michel RAO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Laurence MÉGARD
administratrice générale de l'Etat
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique
au sein de la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Orianne CHENAIN
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Novembre 202126/11/2021
De: Thomas GOUZENES
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la politique industrielle au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Antoine JOURDAN
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des communications électroniques et des postes au sein du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yan Rovere
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Rémy
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Corolleur
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Géraldine Pouzoulet
attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Valérie Molère
administratrice civile, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Benjamin NEFUSSI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marie-Caroline VIEILLEMARD
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
sous-directrice, cheffe du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphane LHERMITTE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Julie GALLAND
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-26"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Mathieu KAHN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-16"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Geoffroy CAILLOUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Aurélien PALIX
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Novembre 202011/11/2020
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gilles Dumont
administrateur général, directeur de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Corolleur
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Clément Bertholet
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nathalie Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Claire Garric
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Devaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Vincent TEJEDOR
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-07"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: Raphaël KELLER
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Christophe DUTON
juge des enfants au tribunal de Nîmes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
directeur de projet « droit des entreprises » à la direction générale des entreprises, à compter 1er septembre 2020
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Août 202030/08/2020
De: Nicolas DUPAS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Clément Bertholet
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Barbara SIGURET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance au sein du secrétariat général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 202006/06/2020
De: Franck TARRIER
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juin 202004/06/2020
De: Arnaud DELAUNAY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Stéphane LHERMITTE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Claire Garric
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine Devaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine MOREAU
administratrice civile hors classe, en fonction à la direction générale des Entreprises
Objet:
référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des Entreprises
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julie GALLAND
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="un an"
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Vincent OBERTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marc Rico
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Claude Marchand
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions
au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Barbara Siguret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-26"
duree="un an"
nomination
24 Décembre 201924/12/2019
De: Marie-Cécile MISAK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florent Sovignet
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Claude Sainte-Catherine
ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Grumelard
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Gilles Dumont
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure
dans la limite des attributions de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Camille Buisson
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Devaux
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu KAHN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
duree="un an"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Geoffroy CAILLOUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
duree="un an"
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sonia BEURIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Matthieu LANDON
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emma DELFAU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Raphaël KELLER
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Michel RAO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201927/06/2019
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Mai 201908/05/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mai 201902/05/2019
De: Dimitri GRYGOWSKI
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="un an"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Marc Jamet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Thomas Hoarau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Catherine DEVAUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Mars 201914/03/2019
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-08"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvie Thivel
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christian Zaragoci
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Laurent Weill
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bernard Samy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Claude Sainte-Catherine
cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Yan Rovère
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Marc Rico
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Renaud Riché
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Michel Rao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jérôme Pichonnier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Clément Piault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Patebex
directeur départemental de la DGCCRF
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christophe Meilhac
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alexandre Marguerite
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Claude Marchand
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cyril Madar
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Fabrice Leroy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Didier Le Moine
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bernard Lavergne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Vincent Lapègue
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Adrien Kippelen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nicolas Gorodetska
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alban Galland
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Maxime Forest
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Vincent Dortet-Bernadet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Robert Djellal
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guillaume Decorzent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sébastien Catz
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des activités postales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alexandre Bordes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Emmanuel Bézy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathieu Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Louis Boulanger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Frédéric Boën
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Agnès Zobel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurore Tual
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Chantal Rubin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Placé
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Arpiné Gzryan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Julie Galland
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christel Fiorina
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hélène Dereux
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Marie-Odile Beau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Martine Baudoin
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patricia Phéné
administratrice générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patricia Phéné
administratrice générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Françoise Sedrowski
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Régine Gaucher
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Julien TOGNOLA
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Samy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Renaud Riché
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel Rao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clément Piault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe Meilhac
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Marguerite
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Didier Le Moine
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adrien Kippelen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alban Galland
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vincent Dortet-Bernadet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Djellal
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Decorzent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Bordes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurore Tual
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chantal Rubin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique Place
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Arpiné Gzryan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie Galland
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christel Fiorina
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Dereux
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martine Baudoin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bruno LEBOULLENGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juin 201828/06/2018
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Juin 201823/06/2018
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Rémi STÉFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne LAURENT
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
renouvellement
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des ressources humaines et de la communication
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des réseaux et des usages numériques
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des affaires financières et des moyens
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Nicolas Lermant
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Emma Delfau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du tourisme
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du droit des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Xavier MANTIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
daniel LALANNE, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Remy ZMYSLONY
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sébastien VIENOT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal TOMEI
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal THEVENIAUD
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre SIEFRIDT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Marie ROUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel ROSE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick ROBINEAU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain RIVIERE
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc RICO
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick POIRET
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal PELINSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques MOLE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Frédéric MODRZEJEWSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roger MIOCHE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence MÉGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Philippe ZEINULABEDIN-RAFI
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Jacques NAY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélie GRACIA-VICTORIA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Julien Tognola
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-25"
duree="un an"
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Christian ZARAGOCI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier COROLLEUR
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-03"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benjamin GALLEZOT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service, chargé du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Laurent Weill
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: