JORFTEXT000000246257

De: Danièle Roger
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000246257(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000246257(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marianne Dupré
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000246257(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006