JORFTEXT000000247304

De: Hervé Canneva
directeur du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004