dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

attachée de l'Office national des forêts

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

directrice des sports

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté sa démission du Gouvernement

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

relatif à la composition du Gouvernement

secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont

mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

attachée de l'Office national des forêts

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

dans le grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, à l'issue du concours professionnel organisé en 2004

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, en congé de longue durée

directeur du personnel et de l'administration

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

Général

commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

chef de service

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

chef du service technique de la navigation aérienne

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

directrice des transports aériens

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages français de l'océan Indien

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages français de l'océan Indien

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages français d'Amérique

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages français d'Amérique

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages des lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de la Méditerranée

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de la Méditerranée

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de la Corse

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de la Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de Normandie

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de Normandie

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivages

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivages

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

14o Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

14o Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

14o Personnalités qualifiées

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires financières et de la logistique à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du

susvisé est ainsi rédigé

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du

susvisé est ainsi rédigé

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

en l'absence de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur adjoint, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche