JORFTEXT000000247361
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêtés et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000247361
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2007
29/09/2007