JORFTEXT000000247497


De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.