JORFTEXT000000247918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Bellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000247918
(source JORF)
nomination
03 Mars 2004
03/03/2004