JORFTEXT000000247933


De: Jean-Eric Schoettl
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif au nom du président du Conseil constitutionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
11 Mars 200411/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.