JORFTEXT000000248370
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:
M. Olivier Sivieude
Groupe:
Comité des finances locales
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2004
11/03/2004