JORFTEXT000000249074

De: Sanson (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000249074(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000249074(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leca (Hervé)
chargé de la réglementation des pensions de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000249074(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: de Silva (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000249074(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
president
JORFTEXT000000249074(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003