conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directeur du Centre des monuments nationaux

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

inspecteur de l'enseignement agricole

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de la mobilité

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 12 septembre au

inclus

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 14 septembre au

inclus

inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique auprès du directeur des impôts du Burundi

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

après son congé de fin d'activité, pour compter du

attaché d'administration centrale, 12e échelon

Maine-et-Loire

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Haute-Loire

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Eure-et-Loir

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Haute-Garonne

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Loire-Atlantique

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Loir-et-Cher

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Bouches-du-Rhône

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Gironde

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Sarthe

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Allier

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Hauts-de-Seine

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Seine-Saint-Denis

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

Tarn

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2004

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

receveur-percepteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 29 août au

inclus

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion

Aveyron

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Hérault (en service détaché)

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Saône-et-Loire

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Gironde

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Nord

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Loire-Atlantique

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Alpes-Maritimes

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

Pyrénées-Atlantiques

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 2004

inspectrice du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 19 août au

inclus

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du Centre national de documentation pédagogique

directeur général pour une période maximale de trois ans

représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

membre suppléant

vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

membre titulaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de la mobilité

attaché du Conseil économique et social, 4e échelon

avec une ancienneté de 1 an 7 mois 14 jours

attaché du Conseil économique et social, 9e échelon

avec une ancienneté de 1 an 9 mois 18 jours

suppléant

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

2°

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées

titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

2°

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées

titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

2°

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées

suppléant

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

2°

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées

vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, suppléant

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes, suppléant

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-présidente du conseil régional de Lorraine, suppléante

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités

à titre complémentaire, pour l'année 2003

rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités

à titre complémentaire, pour l'année 2003

rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités

à titre complémentaire, pour l'année 2003

rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités

à titre complémentaire, pour l'année 2003

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de Vaucluse

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Alsace et directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 4 août au

inclus

conseiller d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

membre honoraire du Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

chargé de la réglementation des pensions de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

membre honoraire du Conseil d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des riverains industriels

Suppléant

Union française des industries pétrolières

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries du pétrole

Suppléant

Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries des papiers, cartons et celluloses

Suppléant

chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries de la production d'électricité

Suppléant

délégué général de l'Union des industries de la fertilisation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries chimiques

Suppléant

vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industriels agricoles et alimentaires

Suppléant

délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des distributeurs d'eau

Suppléant

juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres de commerce et d'industrie

Suppléant

président de la chambre d'agriculture du Nord

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

membre de la chambre d'agriculture de la Manche

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

délégué général de l'Association nationale des élus du littoral

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de tourisme

Suppléant

président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de riverains

Suppléant

président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

trésorier adjoint de France nature environnement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement

Suppléant

du Comité des armateurs fluviaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Suppléant

administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Suppléant

de l'Union nationale des associations familiales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de consommateurs

Suppléant

Comité national de la conchyliculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Suppléant

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Suppléant

député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général des Ardennes

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général de la Marne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants de la région Ile-de-France

Suppléant

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Suppléant

adjoint au maire de la ville de Grenoble

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des communes

Suppléant

maire de Eurre, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Drôme

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

adjoint au maire de Montpellier

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional de Rhône-Alpes

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, maire de Geispolsheim

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général du canton de Châtenois

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général des Côtes-d'Armor

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional du Centre

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

maire de Desvres, président de l'association des maires du Pas-de-Calais

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des communes

Suppléant

maire de Montenescourt

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général du Nord

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil général de la Lozère

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

Suppléant

administrateur civil, chargé de mission « développement rural durable »

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'agriculture et de la forêt

Suppléant

président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'agriculture et de la forêt

Suppléant

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, commissariat général du Plan

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du Plan

Suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des voies navigables

Suppléant

chef du bureau des eaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

Suppléant

adjoint au chef du bureau des eaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

Suppléant

sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la mer

Suppléant

chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

Suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

chef du bureau des risques naturels et technologiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chef du bureau des services publics locaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

directeur des ressources énergétiques et minérales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

directeur adjoint de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Le préfet de la région Ile-de-France

Suppléant

premier vice-président de la Communauté euroméditerranéenne des irrigants

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de la Société étude, protection, aménagement, nature du Sud-Ouest (SEPANSO)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

Eau et rivières de Bretagne

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

responsable du programme « entreprise » au Comité 21

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

responsable des affaires juridiques à Armateurs de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Suppléante

vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des communes

Suppléante

conseillère régionale de Poitou-Charentes

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléante

conseillère régionale du Limousin

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléante

chargée de mission au bureau des politiques territoriales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du tourisme

Suppléante

professeure émérite de l'université de Clermont-Ferrand

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléante

Union féminine civique et sociale (UFCS)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléante

trésorier d'Armateurs de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Titulaire

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des riverains industriels

Titulaire

Union française des industries pétrolières

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries du pétrole

Titulaire

SMURFIT Europe Paper Division

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries des papiers, cartons et celluloses

Titulaire

Electricité de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries de la production d'électricité

Titulaire

de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries chimiques

Titulaire

président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industriels agricoles et alimentaires

Titulaire

président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des distributeurs d'eau

Titulaire

membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres de commerce et d'industrie

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de la Moselle

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de riverains

Titulaire

président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

président de France nature environnement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement

Titulaire

président de la chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire

président délégué général du Comité des armateurs fluviaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire

de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? »

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de consommateurs

Titulaire

directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Titulaire

Comité national de la conchyliculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Titulaire

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

maire de Meudon

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil régional d'Ile-de-France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants de la région Ile-de-France

Titulaire

conseiller de la ville de Paris

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Titulaire

député-maire de Lons-le-Saunier

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des communes

Titulaire

vice-président du conseil général du Territoire de Belfort

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de la Drôme

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

maire de Villemagne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

adjoint au maire de la ville de Metz (Moselle)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des communes

Titulaire

conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville, président de l'association des maires de la Meuse

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

sénateur de Vendée, vice-président du conseil général de Vendée

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

ancien ministre, maire de Saint-Briac (Côtes-d'Armor)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, maire du Quesnoy

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des communes

Titulaire

conseiller général du canton de Conty

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

président de la communauté des communes du Val-de-Trézence

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des communes

Titulaire

vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

conseiller à la DATAR

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

directeur général de la forêt et des affaires rurales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'agriculture et de la forêt

Titulaire

président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'agriculture et de la forêt

Titulaire

chef du bureau des politiques territoriales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du tourisme

Titulaire

commissaire au Plan

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du Plan

Titulaire

ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des transports par voies navigables

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des voies navigables

Titulaire

sous-directeur de la gestion des risques des milieux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

directeur général de la santé

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

sous-directeur de l'aquaculture, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la mer

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

sous-directeur des compétences et des institutions locales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

directeur de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

Ile-de-France

Préfet de la région

préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Le préfet de la région Ile-de-France

Titulaire

vice-président d'Alsace nature

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

professeur au Laboratoire d'évolution des systèmes naturels et modifiés à Rennes

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

administrateur de l'Union Midi-Pyrénées nature environnement (UMINATE)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

président de S-Eau-S

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de tourisme

Titulaire

conseillère municipale d'Orléans (Loiret)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des communes

Titulaire

adjointe au maire de Lille

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

Titulaire

chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement, direction des affaires juridiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

Titulaire

directrice de la demande et des marchés énergétiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

conseiller financier, chef des services économiques, à Copenhague, avec compétence sur les pays nordiques

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur adjoint du travail

sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée

président du Comité national de l'eau

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés