JORFTEXT000000249187


De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Maxime Coffin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.