assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Suppléants

assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Suppléants

assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Suppléants

assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Suppléants

assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Titulaires

assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre suppléant

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5°

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5°

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes

Membres suppléants

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Un médecin inspecteur régional de la santé

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres (anciennement dénommée Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs)

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Un médecin inspecteur régional de la santé

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

Jean-Luc-Debru

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre titulaire

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5°

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5°

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres (anciennement dénommée Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs)

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

hôpital Dupuytren

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Limoges

service de dermatologie

hôpital Dupuytren

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Limoges

service de chirurgie pédiatrique

hôpital Albert Michallon

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

laboratoire d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire

hôpital Albert Michallon

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

département d'hépato-gastro-entérologie

hôpital du Bocage

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Dijon

service d'hépato-gastro-entérologie

complexe Bocage

chef de service ou de département

Centre hospitalier universitaire de Dijon

service de bactériologie

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres suppléants

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire

membres suppléants

directrices divisionnaires des impôts

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire

membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres titulaires

administrateur civil hors classe

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire

membres titulaires

directeur divisionnaire des impôts

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire

membres titulaires

inspectrice générale de l'équipement

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

directeur adjoint de 1re classe, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

directeur, centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud)

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

officier

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie

administratrice civile détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Somme (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie)

au grade de médecin principale

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

date d'expiration de son détachement

administrateur civil détaché

sous-préfet de Grasse (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales

membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

directeur de 1re classe, centre hospitalier Monteran, à Saint-Claude (Guadeloupe)

directeur général du centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Docteure

assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

représentante des organismes d'assurance maladie

en remplacement du docteur G. Vernier

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

officier

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Savoie

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys

administrateur civil détaché

sous-préfet de Grasse (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

sénateur du Cher

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de la

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

directeur régional du génie en région terre Nord-Ouest

Général de brigade

directeur régional du génie en région terre Sud-Est

Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe

directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement technique central n° 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central n° 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission « valorisation de l'innovation et de la recherche » auprès du chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles

Vice-amiral d'escadre

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation d'amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral

placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Commissaire général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

adjointe administrative

régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments fortifications et travaux à Versailles (Yvelines)

conseiller d'Etat

vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

officier

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Arles (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

ingénieur en chef des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieur en chef de l'armement

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. »

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »