JORFTEXT000000249299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis de Broissia
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
JORFTEXT000000249299
(source JORF)
charge
06 Janvier 2004
06/01/2004