JORFTEXT000000249310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Longuet
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
JORFTEXT000000249310
(source JORF)
charge
13 Janvier 2004
13/01/2004