JORFTEXT000000249409


De: Pierre Maille
Objet:
de
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délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: François Cavaignac
Objet:
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
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délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
29 Février 200429/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.