autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants" (tag)


De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000249409(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000249409(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000797341(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200327/12/2003
De: Marie-Claire Nossovitch
administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000232200(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000608123(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200317/09/2003
De: Rose-Marie Antoine
administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000778801(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Michel Riaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000777683(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200304/05/2003
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000236890(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jacques Thouvenin
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000233612(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Evelyne Ratte
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000234398(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200221/11/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000234398(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200221/11/2002
De: Martine Gidon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000414019(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Didier Scherrer
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Michel Palagos
Contrôleur général des armées
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Oudin
administrateur civil, sous-directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Lebourg
Général
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Jaud
administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Hébert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: JacquesEmmanuel de Lajugie
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Bureau
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Solange Apik
administratrice civile, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rose-Marie Antoine
administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000414389(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Claude Auriol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000390586(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jacques Taranger
directeur adjoint, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Denis Deshayes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Jacques Taranger
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Jacques Taranger
directeur adjoint, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Gilbert Le Cavorzin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Denis Deshayes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Henri-Jean Hazaël-Massieux
administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000573996(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Claude Carlier
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000573996(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Christine Diatta
attachée principale d'administration centrale, chef du département des archives
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000573996(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Pierre Sezille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Xavier Rouby
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Claire Romand-Monnier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Léone Cormier-Maréchal
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000206151(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Jacques Bonnet
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000552513(source JORF)
délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions de ce bureau.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000552513(source JORF)
délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Carlier
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000552626(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000734032(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Jean-Claude Navatte
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage des handicapés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Léone Cormier-Maréchal
attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: François Darcy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Roger Jouet
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000565912(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Marc Todeschini
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000748033(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Serge Barcellini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000383843(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.