JORFTEXT000000249763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pilatre (Nathalie), épouse Beraud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Salon-de-Provence
"
JORFTEXT000000249763
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2007
19/10/2007
De:
Roba (Josiane), épouse Roba-Bovero
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000249763
(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 2007
19/10/2007
