19 Octobre 2007

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour 2007

expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

membre suppléant du conseil d'administration du BRGM

représentante du ministre chargé de la recherche

conseiller technique au cabinet du ministre

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

président du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentante des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail Force-ouvrière (CGT-FO)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Cabarrouy, Elisabeth Cabarrouy, notaires associés

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

à compter de la date de passation des comptes

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

directeur général adjoint du groupe Télédiffusion de France (en charge du développement)

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de président de la filiale française du cabinet de conseil en stratégie ESL & Network

chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL)

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

à compter de la publication du présent arrêté

directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

à compter de la publication du présent arrêté

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant de la juridiction administrative

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

observatoire Midi-Pyrénées

dans les établissements suivants

observatoire de Paris

dans les établissements suivants

observatoire de la Côte d'Azur

dans les établissements suivants

observatoire Midi-Pyrénées

dans les établissements suivants

observatoire Midi-Pyrénées

dans les établissements suivants

observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble

dans les établissements suivants

institut de physique du Globe de Paris

dans les établissements suivants

conseiller chargé de la coordination territoriale

directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

informatique, directeur de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes

membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

au titre des personnalités librement désignées par la ministre

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9e

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 9e

à compter de la date de passation des comptes

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Paris-VIII

membres du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain les personnalités

président du groupe de travail

expert auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

conseillère technique au cabinet du ministre

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice

à compter de la publication du présent arrêté

inspectrice générale de l'équipement

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

au cabinet du ministre d'Etat

conseiller technique

au cabinet du ministre d'Etat

conseillère technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

l'intérim de ces fonctions

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

conseiller référendaire à la Cour des comptes

auprès du ministère du logement et de la ville

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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