JORFTEXT000000250352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Bardy
sous-directeur de la qualité de la construction
Objet:
membre de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
au titre de représentant du ministre chargé de la construction
Remplace:
M. Hervé Berrier
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
JORFTEXT000000250352
(source JORF)
nomination
20 Juin 2004
20/06/2004
De:
Raphaël Slama
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
Remplace:
M. Jean Moreau de Saint-Martin
Groupe:
Commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
president
JORFTEXT000000250352
(source JORF)
nomination
20 Juin 2004
20/06/2004